La Banque d'Israël révèle son plan pour une proposition de réglementation et de supervision des pièces stables
La Banque d’Israël a publié un document de consultation pour réglementer les pièces stables dans le pays avant une poussée à grande échelle vers les actifs numériques. La banque centrale a noté que les suggestions pourraient être codifiées dans la loi ou fonctionneront comme des règles émises par les agences de réglementation avec une préférence pour ces dernières.
Le sous-gouverneur Andrew Abir dirige le comité à l’origine du document, après avoir pris en considération les implications juridiques, monétaires, réglementaires et technologiques des stablecoins. Conformément à son autorité constitutionnelle de supervision des mécanismes de paiement, la banque centrale d’Israël espère atténuer les risques associés aux pièces stables grâce à des mesures proactives.
En tête de liste dans le document se trouve l’interdiction proposée des stablecoins algorithmiques, des actifs non garantis qui maintiennent leurs chevilles à l’aide d’un ensemble d’instructions spécifiques. L’inquiétude de la Banque d’Israël concernant les stablecoins algorithmiques découle du désancrage de TerraUSD (UST), conduisant à l’effondrement éventuel de l’écosystème Terra.
La banque centrale a révélé qu’elle souhaitait «emprunter» des réglementations européennes telles que la législation sur les marchés des actifs cryptographiques (MiCA) pour compléter les lois locales. D’autres suggestions incluent l’établissement d’une exigence garantissant que les actifs réservés couvriront 100% des passifs du stablecoin et l’octroi de fonctions de surveillance à la Banque d’Israël.
«En ce qui concerne l’identité des régulateurs, il est proposé que les émetteurs de pièces stables aient besoin d’une licence : pour une pièce qui n’a pas d’importance systémique, la licence sera délivrée par l’Autorité du marché des capitaux; sinon, l’agrément sera délivré par le Département de la supervision bancaire », lit-on dans le document.
Selon les propositions, les émetteurs de pièces stables devraient autoriser le rachat dans les deux jours ouvrables et séparer correctement les actifs de réserve. Les membres du public sont encouragés à exprimer leur opinion à la Banque d’Israël, le régulateur bancaire avertissant les citoyens que les dispositions des documents « n’ont pas encore été approuvées dans les processus législatifs ».
Patchs rugueux pour les stablecoins
Les émetteurs de Stablecoin retiennent leur souffle face à la décision de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis d’envoyer un avis Wells à Paxos, émetteurs de Binance USD (BUSD).
Les détails de l’avis indiquaient que la SEC enquêtait sur Paxos pour avoir offert des titres non enregistrés au public via des jetons BUSD. Bien que cette décision ait suscité de nombreuses réactions de la part du public, Paxos réfléchit à contester la décision de la SEC devant les tribunaux ou à parvenir à un accord de règlement avec l’organisme de surveillance des valeurs mobilières.
Un accord de règlement pourrait obliger d’autres émetteurs de pièces stables à demander l’enregistrement auprès de la SEC, tandis qu’un face-à-face juridique pourrait affecter la capitalisation boursière du BUSD et de son entité émettrice.
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