Biden est-il pro-crypto ? Un avocat démantèle la position publique


Scott Johnsson, avocat financier chez Van Buren Capital, a fourni une critique approfondie via X, détaillant une série de mesures et de politiques réglementaires strictes (alias Operation Chokepoint 2.0) prises par l'administration Biden à l'égard du secteur de la cryptographie. Ses observations suggèrent que malgré certains gestes apparemment positifs comme l'approbation ponctuelle de l'ETF Ethereum, la position fondamentale de l'administration reste profondément antagoniste à l'égard du Bitcoin et de la crypto.

Actions réglementaires persistantes contre la cryptographie

Johnsson commence par évoquer le refus du Bureau du contrôleur de la monnaie (OCC) d’adopter la règle bancaire de « l’accès équitable ». Cette règle, préconisée par l'ancien contrôleur Brian Brooks, visait à garantir que les banques à charte fédérale ne puissent pas refuser des services financiers pour des raisons politiques ou idéologiques. Le rejet de cette règle par l’administration illustre une réticence plus large à démanteler les barrières réglementaires discriminatoires à l’encontre des entreprises de cryptographie.

Cette position est également démontrée par de nombreuses mesures coercitives agressives contre les principales bourses, notamment Coinbase, Binance et Kraken. Tous sont confrontés à une application basée sur ce que Johnsson appelle une « définition incroyablement large de la sécurité ». Ces actions se sont déroulées sans directives claires de la part des régulateurs, créant un climat d’incertitude et de peur parmi les entreprises de cryptographie concernant d’éventuelles poursuites judiciaires et l’application généralisée du droit des valeurs mobilières.

Biden est-il pro-crypto ? Un avocat démantèle la position publique

La Securities and Exchange Commission (SEC) a été particulièrement active, en émettant des avis Wells à plusieurs acteurs importants du secteur. Cela inclut Consensys, Uniswap Labs et Paxos, ce dernier étant contraint de mettre fin à l’émission du stablecoin BUSD. Chacune de ces actions illustre la volonté de la SEC d’exploiter le droit des valeurs mobilières d’une manière inhabituellement large contre les entités cryptographiques, étouffant potentiellement l’innovation.

De plus, Johnsson souligne l'extension par la SEC de la « règle du concessionnaire » pour englober les plates-formes DeFi, les obligeant à s'enregistrer en tant qu'échanges et à se conformer à la réglementation ATS. Cette décision remet en question le caractère décentralisé de ces plateformes et jette le doute sur leur capacité à fonctionner dans le cadre réglementaire actuel sans modifications substantielles.

Manœuvres législatives et dépassement de l’IRS

Une mesure cruciale du Trésor a consisté à insérer, en pleine nuit, les définitions de « courtier » dans une législation cruciale, les règles ultérieures de l’IRS élargissant ces définitions pour englober potentiellement des individus et des entités bien au-delà des courtiers traditionnels. Cela pourrait avoir de graves implications pour les plateformes DeFi, limitant essentiellement leurs opérations aux États-Unis.

Johnsson met également en lumière le fait que le ministère de la Justice (DOJ) s'écarte des directives établies du FinCEN dans ses actions contre Tornado Cash et Samourai Wallet, en appliquant des frais de transfert d'argent qui menacent de graves conséquences juridiques. Ces décisions marquent un changement significatif dans la manière dont les outils axés sur la confidentialité sont traités par la loi américaine, signalant un environnement potentiellement hostile aux innovations en matière de confidentialité dans la blockchain.

Barrières bancaires et institutionnelles

L'analyse se poursuit avec des messages verbaux de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) aux banques pour maintenir les seuils de dépôt cryptographique à 15 % et obliger les banques à demander une approbation individuelle pour de nouveaux engagements commerciaux cryptographiques. De même, le refus par la Réserve fédérale de la demande d'adhésion de Custodia et son refus d'accorder un compte principal illustrent un effort concerté visant à limiter l'engagement du secteur bancaire avec les entités cryptographiques.

De plus, la Réserve fédérale, la FDIC et l’OCC ont publié conjointement des déclarations soulignant les risques perçus auxquels les banques sont confrontées lorsqu’elles s’engagent dans la cryptographie, les décourageant de maintenir une exposition directe aux actifs cryptographiques.

Résistance politique et législative

Le paysage politique n'est pas moins difficile, avec 103 démocrates et deux républicains approuvant la lettre du sénateur Warren qui exagère le rôle de la cryptographie dans le financement du terrorisme, sans aucune rétractation ultérieure. En outre, le plaidoyer du sénateur Warren en faveur du Digital Asset Anti-Money Laundering Act (DAAMLA) propose des restrictions sévères qui pourraient équivaloir à une interdiction de facto de la cryptographie.

Johnsson note de manière critique les menaces persistantes de veto contre les efforts législatifs tels que SAB 121, que le Government Accountability Office (GAO) a signalés pour promulgation inappropriée, et souligne le projet de loi ciblant les mineurs de crypto avec de lourdes obligations fiscales. Il mentionne également le blocage de la législation sur les stablecoins et l'interdiction des monnaies numériques des banques centrales (CBDC) dans le cadre de la stratégie plus large de l'administration visant à freiner la croissance du secteur de la cryptographie.

Johnsson conclut que les actions de l'administration Biden représentent collectivement un formidable éventail d'obstacles réglementaires, législatifs et coercitifs qui entravent considérablement le potentiel du Bitcoin et de la cryptographie aux États-Unis.

« [W]revenir sur presque toutes ces questions/éléments nous ramènerait JUSTE à la neutralité et à la proximité de l’endroit où l’administration Trump nous a laissés. À ce stade, les apologistes peuvent expliquer que les administrateurs de Trump/Biden sont tous deux « pro-crypto » ou quel que soit l’adjectif qu’ils utilisent pour équivoquer. Biden menace toujours les développeurs de peines de prison et est toujours prêt à détruire toute banque ou entreprise qui gênerait », conclut Johnsson.

Au moment de mettre sous presse, Bitcoin s’échangeait à 68 246 $.

Le prix du BTC reste inférieur à la résistance clé, graphique sur 1 jour | Source : BTCUSD sur TradingView.com

Image en vedette du graphique Shutterstock de TradingView.com