L'UE conclut un accord provisoire pour lutter contre les activités de blanchiment d'argent

  • La législation européenne se durcit pour lutter contre le blanchiment d'argent lié aux cryptomonnaies.
  • Nouvelles règles imposées aux sociétés de cryptographie, y compris des exigences de diligence raisonnable sur les transactions et des limites pour les paiements en espèces.
  • L'UE cherche à harmoniser ses réglementations nationales contre le blanchiment d'argent et renforce la protection des consommateurs.

L’utilisation de la cryptographie dans des activités illicites est devenue le centre de discussion parmi les régulateurs mondiaux. Malgré les efforts visant à créer un environnement favorable à la cryptographie dans l’Union européenne, les régulateurs ont exprimé leurs inquiétudes quant à la montée des délits cryptographiques. Cela a obligé les régulateurs de l’UE à prendre des mesures décisives pour lutter contre la criminalité liée à la cryptographie.

L'UE applique des règles strictes pour les actifs cryptographiques

Dans une publication récente, le Conseil et le Parlement de l’UE se sont engagés dans une discussion complexe pour réglementer le secteur de la cryptographie. Lors de la réunion, les membres du Conseil de l'UE sont parvenus à un accord provisoire concernant les règles existantes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AML).

L'UE conclut un accord provisoire pour lutter contre les activités de blanchiment d'argent

Basée sur les sanctions occidentales existantes et les règles strictes sur les actifs numériques, la nouvelle disposition pourrait rendre plus difficile la navigation dans la structure législative complexe de l’UE.

En vertu de la nouvelle disposition, les sociétés locales de cryptographie doivent remplir les exigences de diligence raisonnable pour opérer dans l’UE en tant qu’entité réglementée. Un examen des exigences de diligence raisonnable récemment approuvées a démontré que les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) de la région seront tenus d'évaluer la conformité des transactions des clients supérieures à 1 000 € en investissements cryptographiques.

Outre la conduite des exercices de diligence raisonnable, les nouvelles règles obligent les CASP à mettre en œuvre des mesures de sécurité adéquates sur les transactions exécutées sur des portefeuilles auto-hébergés ou non dépositaires.

Portée des règles anti-blanchiment de l’UE

En vertu de la législation européenne en vigueur, les portefeuilles auto-hébergés étaient considérés comme à haut risque et compromettaient l'efficacité des règles AML. L'anonymat des portefeuilles auto-hébergés a permis aux criminels de dissimuler leurs activités illicites. Cela a obligé l’UE à développer des mesures efficaces pour atténuer les risques associés aux portefeuilles auto-hébergés.

Outre la mesure relative aux portefeuilles non dépositaires, les CASP seront tenus de faire preuve de diligence raisonnable sur les transactions transfrontalières. Les mesures proposées démontrent l'engagement de l'UE à promouvoir des transactions cryptographiques sûres et sécurisées.

Avec les changements intervenus dans l’écosystème cryptographique, l’UE a noté que les criminels profitaient du système financier non réglementé pour blanchir des sommes importantes de fonds volés. Compte tenu des défis auxquels est confronté le secteur financier conventionnel, les régulateurs ont imposé à l'échelle européenne une limite maximale de 10 000 € pour les transactions en espèces.

Dans ce dernier, le responsable a avoué que les limites maximales pour les paiements en espèces visent à empêcher les criminels de blanchir de l'argent sale. La nouvelle règle oblige les CASP à effectuer régulièrement des contrôles de sécurité auprès des entreprises effectuant des transferts d'argent entre 3 000 et 10 000 €.

L’UE va harmoniser ses stratégies nationales de lutte contre le blanchiment d’argent

Dans le rapport, les régulateurs ont confirmé que les nouvelles règles s'appliqueraient aux investisseurs des secteurs de la mode, de l'automobile et de l'ingénierie qui s'occupent de la production à grande échelle de métaux, d'orfèvrerie, de voitures de luxe, de yachts, de bijoux et d'avions. En outre, le Conseil de l'UE prévoit qu'à l'avenir, les entreprises procéderont à des contrôles de sécurité auprès des clubs de football professionnels.

Même si l'accord de dispositions proposé n'a pas encore atteint le stade de l'approbation parlementaire, le Conseil estime que les nouvelles règles harmoniseront les approches réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d'argent dans l'UE.

Une déclaration du ministre belge des Finances, Vincent Van Peteghem, a révélé que le nouvel accord provisoire s'aligne sur l'objectif du nouveau système LAB de l'UE. Le ministre a déclaré que les nouvelles mesures renforcent le système national existant pour atténuer les problèmes de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.

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M. Peteghem a confirmé qu'avec la nouvelle disposition, les fraudeurs notoires, les terroristes et les groupes criminels organisés n'auront aucun espace pour mener des activités illicites. Par ailleurs, le célèbre député européen Luděk Niedermayer a soutenu que les nouvelles règles réduisaient la « pléthore de failles » utilisées par les criminels pour blanchir des fonds.

Même si les représentants des États membres de l'UE et le Parlement n'ont pas approuvé la nouvelle disposition, le régulateur estime qu'elle soutient les lois financières existantes.

Dans un rapport précédent, l’UE a approuvé la réglementation du marché des actifs cryptographiques (MiCA) afin de clarifier la réglementation sur les actifs numériques. Avant que les règles de la MiCA n'entrent en vigueur, le Conseil et le Parlement de l'UE ont convenu de créer une agence de réglementation de la lutte contre le blanchiment d'argent. La nouvelle agence de régulation élaborera un règlement unique pour superviser les activités de cryptographie.