La date butoir de MiCA pourrait déclarer illégales plusieurs entreprises françaises dans le secteur de la cryptographie
Les régulateurs français ont révélé que près de 30 % des sociétés de cryptographie n'ont pas encore sollicité de licence MiCA, alors qu'une échéance cruciale approche. Cette situation soulève des inquiétudes quant à la conformité des entreprises avec les nouvelles règles européennes sur les crypto-actifs. Les exigences élevées en matière de capital et d'opérations posent également un défi pour le secteur.
La France fait face à une date limite pour l’octroi des licences
Selon la réglementation MiCA (Marchés de Crypto-Actifs) mise en place par l'Union européenne, toutes les sociétés de cryptographie doivent obtenir une autorisation d'un régulateur national pour exercer leurs activités au sein du bloc européen.
En France, ces entreprises ont jusqu'au 30 juin pour faire savoir aux autorités si elles prévoient de demander cette licence ou si elles stopperont leurs opérations. Cependant, environ un tiers d’entre elles n’ont pas encore communiqué leurs intentions.
S'exprimant lors d'une conférence à Paris, Stéphane Pontoizeau, chef de la division des intermédiaires de marché à l'Autorité des marchés financiers (AMF), a indiqué que le régulateur avait contacté les entreprises en novembre dernier pour leur rappeler que la période transitoire touchait à sa fin.
D'après Reuters, parmi les quelque 90 sociétés enregistrées en France mais non agréées MiCA, 30 % ont déjà formulé une demande d'autorisation. En revanche, 40 % ont déclaré qu’elles n’envisageaient pas cette démarche.
Les 30 % restants n'ont ni répondu aux courriers envoyés ni informé le régulateur sur leurs projets futurs. Si ces entreprises ne respectent pas ce délai crucial, elles risquent fort de perdre leur droit légal d’opérer non seulement en France mais aussi dans toute l’Union européenne.
Les règles de l’UE font face à une réticence de l’industrie
La réglementation MiCA deviendra pleinement applicable dès décembre 2024, établissant ainsi un cadre juridique complet pour les actifs cryptographiques au niveau régional. Ce développement positionne l'Union européenne comme un leader mondial dans le domaine des réglementations sur les crypto-monnaies.
Toutefois, bien que cette initiative ait été saluée pour sa clarté et son harmonisation réglementaire, plusieurs acteurs du secteur expriment des préoccupations concernant ses implications pratiques.
MiCA établit des normes élevées en matière de clarté réglementaire et d’innovation responsable...
– Frederik Gregaard (@F_Gregaard) 6 janvier 2025
Certaines critiques pointent du doigt les coûts élevés associés aux exigences réglementaires qui pourraient désavantager particulièrement les petites structures du secteur crypto. Cela pourrait forcer certaines entreprises à quitter le marché ou même inciter à se regrouper avec d'autres entités plus importantes afin de supporter ces frais.
D'autres observateurs s'inquiètent aussi du lien étroit entre MiCA et le système bancaire traditionnel. Les règles imposent notamment que 60 % des réserves nécessaires soient conservés sous forme d'actifs bancaires peu risqués tout en interdisant le paiement d'intérêts sur ces réserves. Une décision jugée audacieuse qui pourrait favoriser davantage les institutions financières traditionnelles au détriment des nouveaux entrants natifs dans le monde crypto.
Ainsi, la récente annonce selon laquelle plusieurs sociétés françaises ne répondraient pas avant la date butoir suscite beaucoup d'interrogations quant à leur volonté réelle d'opérer dans un environnement aussi contraignant qu'est celui proposé par l'Union européenne. Ces facteurs pourraient inciter certaines entreprises à envisager sérieusement leur installation dans des juridictions extérieures où la réglementation est perçue comme plus flexible et accueillante envers l'innovation technologique.
