Les entreprises de réglementation des crypto-monnaies des Émirats arabes unis appliquent des licences
Le régulateur des valeurs mobilières des Émirats arabes unis a déclaré qu’il acceptait désormais les demandes de licence des entreprises désireuses d’offrir des services de crypto-monnaie dans le pays. Selon un communiqué de presse du 17 avril, les Émirats arabes unis sont plus proactifs dans la réglementation des monnaies numériques à l’intérieur de leurs frontières.
Il est désormais obligatoire pour les entreprises de cryptographie souhaitant opérer aux Émirats arabes unis d’acquérir une licence auprès de la Securities and Commodities Authority (SCA). La SCA a ordonné que tous les fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP) du pays, à l’exception de ceux déjà agréés dans les zones franches financières des EAU, demandent l’approbation.
Suite à la décision de l’année précédente du Conseil des ministres des Émirats arabes unis de réglementer le secteur de la crypto-monnaie, la SCA a récemment approuvé ce régime de licences. Depuis le début de cette année, le SCA est chargé de réglementer le secteur.
Pour obtenir l’autorisation du régulateur, les fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP) doivent démontrer « l’efficacité et la flexibilité opérationnelles » et respecter des normes opérationnelles spécifiques.
Dubaï et Abu Dhabi, entre autres émirats, ont déjà établi des cadres de licences pour les entreprises de crypto-monnaie, et l’industrie locale a soutenu le régime récemment introduit par Dubaï.
Autres détails sur les licences cryptographiques
La SCA a précisé que les entreprises de cryptographie opérant à Dubaï, qui ont mis en place leur cadre de licence l’année dernière, doivent obtenir l’approbation du régulateur des valeurs mobilières du pays et une licence de la Dubai Virtual Asset Regulatory Authority (VARA).
Le nouveau règlement décrit les activités commerciales d’actifs numériques nécessitant une licence, qui comprennent le courtage, la garde, l’exploitation de la plate-forme et les fournisseurs de services d’actifs virtuels, tels que définis à l’article (5).
Le nouveau règlement accorde à la Securities and Commodities Authority (SCA) le pouvoir de demander des documents supplémentaires aux sociétés de cryptographie en vertu de l’article (6). Parallèlement à cette disposition, l’article (7) stipule des exigences minimales en matière de capital pour les entreprises, qui doivent se conformer aux lignes directrices anti-blanchiment du Groupe d’action financière (GAFI).
Les Émirats arabes unis, qui figurent actuellement sur la liste grise du GAFI, font l’objet d’une surveillance accrue, ce qui oblige les sociétés de crypto-monnaie à respecter des normes élevées de transparence et de responsabilité.
Conformément à l’annonce récente, il est prévu de modifier le règlement sur les actifs virtuels en 2022. Cette mise à jour de la législation verra l’inclusion d’activités financières telles que le courtage et la garde d’actifs virtuels.
Une nouvelle catégorie de fournisseurs de services d’actifs virtuels sera également ajoutée au règlement. Cette décision indique l’engagement du pays à réglementer le secteur de la crypto-monnaie en croissance rapide aux Émirats arabes unis, qui a récemment connu une augmentation significative de l’intérêt.
La SCA a repris la réglementation et la supervision du secteur de la crypto-monnaie en février, en se concentrant sur la protection des fonds des investisseurs dans les actifs virtuels contre les pratiques illégales. La SCA supervisera également les transactions d’actifs virtuels liées aux investissements, tandis que la banque centrale des Émirats arabes unis réglementera la cryptographie utilisée pour les paiements.
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