Un Français qui a acheté une voiture de luxe avec BTC condamné au Maroc
Les procureurs marocains ont obtenu la condamnation du citoyen français de 21 ans Thomas Clausi pour avoir effectué des transactions illégales en monnaie numérique dans ce pays d’Afrique du Nord.
Euronews a rapporté que la Cour d’appel de Casablanca a confirmé le jugement contre Clausi pour des accusations de fraude en violation de la loi marocaine. Les autorités confirment que Clausi a enfreint les règles en payant une Ferrari avec BTC d’une valeur de 400 000 € (437 000 $).
Outre l’accusation de « paiement en devises étrangères sur le sol marocain », le parquet a fustigé des accusations d’escroquerie contre Clausi à la suite d’une plainte d’un citoyen français résidant à Casablanca. Le tribunal de première instance a prononcé une peine de 18 mois de prison contre Clausi et une forte amende de 3,4 millions d’euros (3,7 millions de dollars), qui ont toutes été confirmées par la cour d’appel.
Dans une affaire distincte, Clausi a été accusé d’avoir escroqué un citoyen marocain via un chèque sans provision au nom d’un tiers pour l’achat de trois montres de luxe. Les autorités ont ordonné à Clausi de verser une restitution de près de 4 000 dollars au marchand de montres.
Mohamed Aghanaj, avocat de Clausi, a révélé que son client avait presque purgé sa peine, et il semble qu’il n’y aura pas d’appel en la matière.
« Il lui reste un mois et quelques jours de prison », a fait remarquer Aghanaj. Le père de Clausi a révélé que son fils avait déménagé en Afrique du Nord, avec l’intention de créer une néo-banque pour offrir des services financiers sur le continent.
La décision de la cour d’appel indique clairement que le Maroc montre peu de signes de changement de position à l’égard des monnaies numériques. Actuellement, les monnaies numériques sont considérées comme illégales au Maroc, et les transactions avec cette classe d’actifs peuvent entraîner le paiement d’amendes ou même des peines de prison.
Cependant, les données de la société singapourienne en chaîne Triple A ont révélé que près de 2,4 % des citoyens marocains possèdent des monnaies numériques, soit 900 000 personnes. Le pays se classe comme la principale plaque tournante du commerce BTC parmi les pays d’Afrique du Nord, dépassant l’Égypte, l’Algérie et la Tunisie.
Vers la légalisation
Début 2023, le législateur marocain a annoncé son intention d’introduire un nouveau régime juridique pour les monnaies numériques, censé donner une saveur juridique à la classe d’actifs. Le projet de loi définit les monnaies numériques dans le contexte de l’industrie financière marocaine pour la protection des investisseurs.
Abdellatif Jouahiri, gouverneur de la banque centrale du pays, a révélé que le projet de loi avait été rédigé en consultation avec le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale. Les initiés suggèrent que les autorités des banques centrales espèrent modeler le cadre sur des juridictions comme la France, la Suède et la Suisse.
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