La France veut interdire les influenceurs d'actifs numériques
Les influenceurs français des médias sociaux ne seront plus autorisés à promouvoir les actifs numériques en vertu d’une nouvelle loi proposée par le parti au pouvoir du pays.
Deux législateurs français, dont Stéphane Vojetta, du Parti de la Renaissance au pouvoir du président Emmanuel Macron, ont récemment déposé le projet de loi devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.
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L’amendement interdit aux influenceurs de promouvoir les actifs numériques et les services associés de fournisseurs non agréés. Il place ces actifs aux côtés d’autres investissements risqués tels que les jeux de hasard, les jeux vidéo et les produits de santé.
Les influenceurs ne peuvent promouvoir les actifs numériques que des fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP) titulaires d’une licence de l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’organisme de réglementation des services financiers du pays. Cependant, aucun VASP en France n’a obtenu ce permis, et donc essentiellement, le projet de loi interdit aux influenceurs de promouvoir les actifs numériques dans le pays. Les contrevenants encourent une peine de prison et une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 € (32 600 $).
Le projet de loi était bipartite, avec des législateurs de l’opposition qui l’ont soutenu. Arthur Delaporte, un socialiste de l’opposition, a coparrainé le projet de loi.
En le déposant, Delaporte a déclaré à la commission des affaires économiques qu’il estimait qu’il était temps d’agir « dans cette période marquée par des problèmes politiques, pour réguler un lieu où les politiques se sont trop longtemps désintéressés ». Il faisait référence à la récente vague de protestations en France contre la réforme des retraites.
« Il ne s’agit pas de tuer la liberté ; il s’agit de valoriser le travail des influenceurs », a ajouté le législateur.
La commission économique a voté en faveur du projet de loi. Il ira ensuite au reste du parlement bicaméral – l’Assemblée nationale et le Sénat – pour un vote avant d’être remis au président Macron pour sa signature.
Le projet de loi intervient quelques jours seulement après que la Belgique voisine a annoncé une nouvelle exigence pour les annonces d’actifs numériques accompagnées d’un avertissement sévère.
L’Autorité belge des services et marchés financiers exige désormais que ces publicités portent l’avertissement : « La seule garantie en matière de cryptographie est le risque ».
L’Espagne et le Royaume-Uni ont également sévi contre les publicités sur les actifs numériques. Dans le premier cas, les influenceurs pourraient encourir une amende de 340 000 dollars pour avoir enfreint un code de conduite strict établi par la Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV), l’organisme de réglementation financière du pays.
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