L'Oklahoma envisagerait d'ouvrir la voie aux paiements étatiques basés sur le BTC
Chapô : L'Oklahoma a récemment adopté le projet de loi 2064 (SB 2064) permettant aux employés de l'État d'accepter des paiements en Bitcoin. Cette initiative marque un tournant dans l'utilisation des cryptomonnaies au sein des transactions gouvernementales. Bien que le Bitcoin ne soit pas reconnu comme monnaie légale, cette loi offre une flexibilité pour ceux qui souhaitent l'utiliser.
Le contenu du projet de loi 2064
Le projet de loi SB 2064 concerne non seulement les employés d'État, mais permet également à toute personne souhaitant effectuer des transactions en Bitcoin de le faire. Les autorités précisent toutefois que la loi ne déclare pas le Bitcoin comme moyen de paiement légal. Cela est justifié par la constitution américaine, qui stipule que seuls l'or et l'argent peuvent être désignés comme monnaies légales par les États.
Actuellement, l'Oklahoma devient propriétaire de Bitcoin, mais sans obligation pour quiconque d'accepter ce mode de paiement. Ceux qui désirent utiliser cette option bénéficieront d'un cadre juridique adéquat.
La mise en œuvre pratique des paiements en Bitcoin
Les utilisateurs pourront s'attendre à voir se développer davantage d'opportunités pour réaliser des achats avec du Bitcoin. Lorsqu'ils effectuent leurs achats en ligne, ils auront la possibilité d'utiliser ce mode de paiement basé sur la technologie blockchain.
Les fonds seront envoyés vers un portefeuille géré par eux-mêmes ou par un tiers, selon leur choix. Pour assurer une meilleure centralisation, il sera garanti qu'aucune personne ne soit obligée d'utiliser un portefeuille digital spécifique lié à l'État.
Des allègements réglementaires pour le secteur crypto
Le projet de loi n’aborde pas uniquement les modalités de paiement. Il propose également des allègements réglementaires pour les entreprises traitant exclusivement avec les cryptomonnaies. Ces entreprises pourraient être exemptées des obligations liées à l'obtention d'une licence monétaire exigée dans l'État de l'Oklahoma si leur activité se limite au commerce du Bitcoin ou d'autres actifs numériques.
Calendrier et préparation pour la mise en œuvre
La proposition a été adoptée en novembre 2026. Le trésorier de l’Oklahoma a indiqué avoir acquis une cryptomonnaie et dispose désormais d’un pouvoir supplémentaire pour négocier dans ce domaine dynamique tout en libérant potentiellement plus facilement le Bitcoin sur le marché.
Plusieurs facteurs doivent être pris en compte lors du processus décisionnel concernant ces acquisitions : coûts, rapidité des transactions, solutions sécuritaires et méthodes de stockage des actifs numériques sont cruciaux à considérer avant la conclusion définitive prévue au plus tard pour le 1er janvier 2027.
L'administration fiscale locale prévoit aussi émettre un guide sur comment déclarer les revenus issus des cryptomonnaies, une question souvent source d'incertitude dans diverses juridictions américaines.
Perspective internationale et américaine sur l'utilisation du Bitcoin
L'initiative prise par Oklahoma s'inscrit dans une tendance plus large observée aux États-Unis où certains états commencent à envisager le Bitcoin non seulement comme un actif spéculatif mais aussi comme une option viable financièrement et budgétairement. Par exemple, New Hampshire a constaté qu'il avait gagné 5% grâce aux investissements liés au Bitcoin tandis que Texas a mis en place sa propre stratégie commerciale autour cette crypto-monnaie estimée à plusieurs millions dollars via un ETF dédié au Bitcoin.
Ces exemples montrent clairement que plusieurs états américains prennent position face aux opportunités offertes par les cryptomonnaies dans leurs finances publiques respectives.
Dans le cas du SB 2064, il pourrait établir un précédent important quant à acceptation volontaire et flexible des cryptomonnaies par le secteur public. Alors même que beaucoup reste encore à faire concernant son adoption générale parmi divers acteurs économiques locaux, Oklahoma semble déterminé à évoluer vers cet avenir numérique prometteur.
