Un tribunal américain se prononce contre un ancien employé de Coinbase et qualifie certains titres d'actifs cryptographiques

  • Un tribunal américain soutient la SEC sur la qualification de certains actifs cryptographiques comme des titres.
  • Un ancien employé de Coinbase a partagé des informations confidentielles sur des jetons non enregistrés avec son frère et un ami.
  • Le test Howey utilisé par la SEC pour déterminer si un actif est un titre reste crucial dans le domaine de la cryptomonnaie.
  • Les échanges centralisés comme Coinbase et Binance font face à une incertitude réglementaire croissante aux États-Unis.

Dans une décision historique, un juge fédéral soutient la position de la Securities and Exchange Commission (SEC) selon laquelle certains actifs cryptographiques sont des titres même lorsqu'ils sont négociés sur les marchés secondaires.

Un jugement du 1er mars dans l’affaire SEC contre un ancien membre du personnel de Coinbase pour délit d’initié a ajouté une autre dimension au débat en cours sur la manière de catégoriser les actifs cryptographiques.

L'affaire de la SEC a introduit une complexité unique dans le paysage réglementaire déjà sombre de la cryptographie aux États-Unis, car elle implique des individus accusés de délit d'initié plutôt que des sociétés de cryptographie elles-mêmes.

Un tribunal américain se prononce contre un ancien employé de Coinbase et qualifie certains titres d'actifs cryptographiques

Ishan Wahi, un ancien employé de Coinbase, a partagé des informations confidentielles avec son frère Nikhil Wahi et son ami Sameer Ramani, qui est toujours en liberté. La SEC fait valoir que les défendeurs ont négocié des titres non enregistrés sur Coinbase, en particulier des jetons peu connus comme AMP et DDX.

Wahi et son frère se sont préalablement réglés avec la SEC et le ministère de la Justice (DOJ), évitant ainsi le risque qu'un juge se prononce sur le statut de sécurité des jetons. Cependant, l'indisponibilité de Ramani a donné une nouvelle tournure au procès, conduisant à un jugement par défaut du juge Tana Lin du tribunal de district des États-Unis pour le district ouest de Washington.

La décision a déclaré que chaque actif cryptographique que Ramani négociait sur Coinbase était un contrat d'investissement, même dans les transactions secondaires.

Le « test Howey » utilisé par la SEC remonte à une affaire portée devant la Cour suprême en 1946 concernant la vente de parcelles de plantations d'agrumes. Ce test fournit quatre facteurs selon lesquels un instrument financier peut être considéré comme un titre. Il reste répandu pour déterminer si l’argent virtuel est réellement constitué de titres ou non.

Bien que Bitcoin bénéficie d’une réglementation claire depuis qu’il a été qualifié de marchandise en 2015, d’autres crypto-monnaies restent indéfinies, ce qui pose de réelles menaces réglementaires et juridiques pour les échanges centralisés.

Sous la direction de Jay Clayton et Gary Gensler, la SEC américaine a intensifié ses activités de répression contre les sociétés de cryptomonnaie, les accusant d'émettre des titres non enregistrés ou de les vendre. Comme il n’y a pas de progrès significatif dans la législation en la matière, les leaders du secteur comme Ripple, Binance et Coinbase ont été mis sur la sellette par le régulateur ces derniers temps.

Les juges fédéraux américains ont exprimé des points de vue divergents sur la question des valeurs mobilières, ajoutant ainsi à l'incertitude réglementaire.

Dans une décision notable de l'année dernière, la juge Analisa Torres du tribunal de district américain du district sud de New York a estimé que les ventes directes du jeton XRP de Ripple à des investisseurs institutionnels constituaient des titres non enregistrés, contrairement aux ventes secondaires en bourse. Cependant, le juge Jed Rakoff n'était pas d'accord avec cette approche, soulignant qu'une distinction fondée sur le mode de vente n'était pas justifiée.

Cette complexité est amplifiée dans les poursuites contre les principales bourses de cryptographie, Coinbase et Binance, où l'accent est uniquement mis sur l'échange de jetons sur leurs plateformes. Les juges n'ont pas encore statué sur les requêtes de ces échanges, ajoutant du suspense à un paysage juridique déjà complexe.

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