Que signifie Bâle IV pour les banques de l’UE ? Un aperçu rapide des défis et des opportunités

La finalisation de Bâle IV marque une étape importante dans l’évolution en cours de la réglementation bancaire mondiale. Ces réformes globales, conclues par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire en 2017, introduisent des changements critiques dans divers domaines, notamment la mesure des risques, l'adéquation des fonds propres et les exigences de reporting. Dans l'Union européenne, Bâle IV se traduit par des modifications substantielles du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR III) et de la directive sur les exigences de fonds propres (CRD VI), intégrant le cadre final de Bâle III dans le droit de l'UE avec des ajustements régionaux spécifiques.

Le mois dernier, le Parlement européen a adopté le paquet bancaire de l'UE, comprenant des amendements à la directive 2013/36/UE, connue sous le nom de directive sur les exigences de fonds propres ou CRD VI et au règlement (UE) n° 575/2013, le règlement sur les exigences de fonds propres 3 (CRR3)., signalant aux banques qui ont reporté leurs préparatifs de commencer leur préparation. Alors que les banques se préparent à la mise en œuvre progressive de ces normes rigoureuses, la voie à suivre exige une planification stratégique, des investissements substantiels dans la technologie et de solides pratiques de gestion des risques pour naviguer dans le paysage réglementaire complexe et garantir la conformité tout en maintenant leur compétitivité sur le marché mondial.

Tout d’abord, Bâle IV entraîne des changements dans les exigences de fonds propres, avec une augmentation du capital minimum requis (MRC) de niveau 1 pour les banques de l’UE. Dans l’ensemble, l’augmentation du MRC de niveau 1 pour les banques de l’UE dans le cadre de la mise en œuvre de Bâle IV signifie une évolution vers des volants de fonds propres plus solides et des pratiques de gestion des risques améliorées pour promouvoir la stabilité financière et la résilience du secteur bancaire. La mise en œuvre des normes finales de Bâle III dans le cadre du scénario spécifique à l'UE devrait augmenter le MRC de niveau 1, en raison de facteurs tels que le plancher de production, le risque opérationnel et le risque de marché.

Ces changements dans les exigences de fonds propres reflètent l'impact de Bâle IV sur le paysage réglementaire des banques de l'UE, nécessitant des ajustements pour répondre aux nouvelles normes et garantir le respect du cadre mis à jour.

Cela signifie que les banques de l’UE devront s’assurer qu’elles disposent de suffisamment de fonds propres de catégorie 1 pour répondre aux exigences accrues de fonds propres minimum requis (MRC) de catégorie 1 en vertu de Bâle IV. Cela peut impliquer de lever des capitaux supplémentaires par divers moyens tels que l'émission de nouvelles actions ou la retenue des bénéfices.

En outre, avec l’évolution des exigences de fonds propres induite par des facteurs tels que le plancher de production, le risque opérationnel et le risque de marché, les banques de l’UE devront améliorer leurs pratiques de gestion des risques. Cela comprend l’amélioration des modèles de mesure des risques, une surveillance plus étroite des risques opérationnels et une gestion efficace des expositions aux risques de marché.

Inévitablement, l’adaptation aux nouvelles normes de Bâle IV pourrait engendrer des coûts de conformité supplémentaires pour les banques de l’UE.

Cela pourrait impliquer des investissements dans la technologie, la formation du personnel et les systèmes de reporting réglementaire pour répondre aux exigences mises à jour. Dans l’ensemble, l’augmentation du MRC de niveau 1 pourrait avoir un impact sur la compétitivité des banques de l’UE par rapport à leurs homologues mondiales. Les banques qui gèrent efficacement la transition vers Bâle IV et maintiennent de solides positions en capital peuvent bénéficier d’un avantage concurrentiel sur le marché.

Cela signifie que les banques de l'UE devront intégrer l'impact de Bâle IV dans leurs processus de planification stratégique. Cela comprend l'évaluation des implications d'exigences de capital plus élevées sur les stratégies commerciales, les décisions d'allocation du capital et l'appétit général pour le risque.

Bâle IV introduit également des évolutions dans la réglementation des risques de marché, notamment à travers la Fundamental Review of the Trading Book (FRTB).

Dans l’ensemble, les changements apportés aux réglementations sur les risques de marché dans le cadre de Bâle IV, y compris le FRTB, obligeront les banques de l’UE à améliorer leurs capacités de gestion des risques, à ajuster leurs stratégies de planification des fonds propres, à gérer les coûts de conformité et à apporter des changements opérationnels pour répondre efficacement aux nouvelles exigences réglementaires. FRTB redéfinit la frontière entre le portefeuille bancaire et le portefeuille de négociation, introduit de nouvelles approches de modèles standardisés et internes et améliore les règles d'absorption du capital sensibles au risque. De nouveaux modèles capturent des informations détaillées sur les instruments et les positions selon différentes approches.

Les modifications apportées au cadre FRTB peuvent avoir plusieurs impacts sur les banques de l’UE. Tout d’abord, la redéfinition de la frontière entre le portefeuille bancaire et le portefeuille de négociation, ainsi que l’introduction de nouvelles approches de modèles standardisés et internes, nécessiteront que les banques de l’UE améliorent leurs pratiques de gestion des risques. Les banques devront améliorer leur capacité à mesurer et à surveiller avec plus de précision leur exposition aux risques de marché.

En outre, la mise en œuvre du FRTB dans le cadre de Bâle IV pourrait entraîner des modifications des exigences de fonds propres pour les banques de l'UE. Les nouvelles règles d'absorption du capital, sensibles au risque, pourraient entraîner des ajustements du montant des capitaux que les banques doivent détenir pour couvrir les risques de marché.

Il convient également de considérer que l’adaptation aux nouvelles réglementations sur les risques de marché et la mise en œuvre du cadre FRTB peuvent entraîner des coûts de conformité supplémentaires pour les banques de l’UE.

Cela comprend des investissements dans la technologie, la gestion des données et les capacités de modélisation des risques pour se conformer aux exigences renforcées. Mais plus important encore, les banques de l’UE devront procéder à des changements opérationnels pour garantir qu’elles peuvent capturer des informations détaillées sur les instruments et les positions dans le cadre des différentes approches imposées par Bâle IV. Cela peut impliquer la mise à jour des systèmes, des processus et des mécanismes de reporting pour répondre aux nouvelles normes réglementaires.

Les banques devraient considérer cela comme une opportunité, car la mise en œuvre efficace des exigences FRTB et la gestion des risques de marché conformément aux normes de Bâle IV peuvent améliorer leur positionnement concurrentiel. De solides pratiques de gestion des risques et le respect des normes réglementaires peuvent contribuer à la réputation et à la stabilité d'une banque sur le marché.

De plus, Bâle IV a un impact significatif sur la mesure et les modèles de risque des banques, nécessitant des ajustements pour se conformer aux nouvelles normes.

Les banques disposant d'anciens systèmes informatiques, de données et de reporting peuvent être confrontées à des pressions sur les coûts lorsqu'elles mettent à jour leurs systèmes pour répondre aux nouvelles exigences. Cela signifie que les banques disposant de systèmes informatiques, de données et de reporting existants peuvent être confrontées à des pressions importantes sur les coûts car elles doivent mettre à jour leurs systèmes pour se conformer aux nouvelles normes de mesure des risques de Bâle IV. Cela pourrait nécessiter des investissements dans l’infrastructure technologique, les systèmes de gestion des données et les outils de reporting pour répondre aux exigences accrues.

La mise en œuvre de nouveaux modèles de mesure des risques et l’ajustement des systèmes existants pour se conformer à Bâle IV peuvent poser des défis opérationnels aux banques de l’UE. Cela peut impliquer de repenser les processus, de former le personnel aux nouveaux systèmes et de garantir l'exactitude et la cohérence des données dans l'ensemble de l'organisation.

Là encore, l’adaptation aux nouvelles exigences de mesure et de modélisation des risques de Bâle IV pourrait entraîner une augmentation des coûts de conformité pour les banques de l’UE.

Cela comprend les dépenses liées aux mises à niveau du système, à la formation du personnel et aux rapports réglementaires pour garantir l'alignement avec les normes mises à jour. Par conséquent, les banques qui relèvent efficacement les défis liés à la mise à jour de leurs systèmes de mesure et de modélisation des risques dans le cadre de Bâle IV peuvent améliorer leur position concurrentielle. Les banques capables de mettre en œuvre efficacement les changements nécessaires et de maintenir de solides pratiques de gestion des risques peuvent se différencier sur le marché.

Bâle IV introduit également des changements dans les domaines de reporting, notamment le secteur bancaire parallèle, les actifs cryptographiques, les expositions non performantes et l'ESG. Les banques devront adapter leurs systèmes pour collecter, analyser et communiquer les données nécessaires dans ces domaines. Cela nécessitera que les banques adaptent leurs systèmes pour collecter, analyser et communiquer les données liées à ces nouveaux domaines de reporting, ce qui peut nécessiter des améliorations des processus de collecte de données, des systèmes de gestion des données et des capacités analytiques pour garantir des rapports précis et opportuns.

En particulier, l’adaptation aux nouvelles exigences de reporting concernant le secteur bancaire parallèle, les actifs cryptographiques, les expositions non performantes et l’ESG peut poser des problèmes de conformité aux banques. Veiller à ce que les données nécessaires soient collectées, analysées et rapportées conformément aux directives réglementaires peut nécessiter des ressources et une expertise supplémentaires.

D’un autre côté, l’inclusion de nouveaux domaines de reporting dans Bâle IV souligne l’importance de pratiques efficaces de gestion des risques dans ces domaines.

Les banques devront évaluer et gérer les risques associés aux activités bancaires parallèles, aux actifs cryptographiques, aux expositions non performantes et aux facteurs ESG pour se conformer aux exigences réglementaires et préserver leur stabilité financière. Il va sans dire que la mise en œuvre de changements dans les domaines de reporting dans le cadre de Bâle IV peut nécessiter des ajustements opérationnels au sein des banques. Cela pourrait impliquer de mettre à jour les systèmes de reporting, de former le personnel aux nouvelles exigences en matière de reporting et d'établir des processus pour garantir l'exactitude et l'exhaustivité des données dans les domaines identifiés.

D'un point de vue stratégique, il est impératif que les banques intègrent l'impact des changements dans les domaines de reporting dans leurs processus de planification stratégique. Comprendre les implications du reporting sur le shadow banking, les actifs cryptographiques, les expositions non performantes et les facteurs ESG peut aider les banques à aligner leurs stratégies commerciales et leurs pratiques de gestion des risques sur les attentes réglementaires.

D’un point de vue temporel, il convient de noter que la date limite de mise en œuvre du paquet bancaire – directive sur les exigences de fonds propres VI (CRD VI) et du règlement sur les exigences de fonds propres 3 (CRR3) dans l’UE est le 1er janvier 2025, alors que la date de la première L'application des rapports basés sur les exigences de Bâle III dans l'UE, dans le cadre de l'approche séquentielle en deux étapes de l'Autorité bancaire européenne (ABE) visant à modifier les informations fournies au titre du pilier 3 et les rapports prudentiels ITS, est fixée au 31 mars 2025, comme annoncé dans sa feuille de route de décembre.

Cela signifie que la mise en œuvre ne sera pas un événement ponctuel, mais un processus continu sur un certain temps, auquel les banques doivent se préparer. Ces dates clés marquent des étapes importantes dans la mise en œuvre de Bâle IV et les changements réglementaires affectant les banques dans l'Union européenne, soulignant l'importance de la conformité et de la préparation aux nouvelles normes et exigences de reporting.

Avec des changements substantiels dans les exigences de fonds propres, les modèles de mesure des risques, les réglementations sur les risques de marché et les normes de reporting, les banques doivent s'adapter pour garantir la conformité et maintenir leur compétitivité.

L’augmentation du capital minimum requis de niveau 1, l’introduction de la révision fondamentale du portefeuille de négociation et de nouveaux domaines de reporting, notamment le shadow banking et l’ESG, nécessitent une gestion des risques robuste et des investissements substantiels dans la technologie et les systèmes. Les banques de l’UE doivent intégrer ces changements réglementaires dans leur planification stratégique, en alignant leurs stratégies commerciales, leur allocation de capital et leur appétit pour le risque avec les nouvelles normes.

Même si la transition vers Bâle IV peut entraîner des coûts de conformité supplémentaires et des défis opérationnels, elle offre également aux banques la possibilité de renforcer leurs pratiques de gestion des risques et d'améliorer leur position sur le marché.

Les banques sont invitées à prendre dès maintenant des mesures proactives pour gérer efficacement ces réformes, en s’assurant qu’elles sont bien préparées pour s’adapter au nouveau paysage réglementaire et tirer parti des avantages d’un système financier plus résilient et plus stable.