L'Espagne présente une nouvelle loi sur la déclaration des actifs cryptographiques pour 2024


L’Espagne a obligé ses résidents à déclarer leurs avoirs en cryptomonnaies sur des plateformes non espagnoles. Cette exigence, annoncée par l’Agencia Tributaria, l’agence espagnole de l’administration fiscale, entre en vigueur le 1er janvier 2024, avec une date limite fixée au 31 mars 2024. L’annonce, faite pour la première fois dans le Boletín Oficial del Estado du 29 juillet 2023, introduit formulaire 721, dédié à la déclaration des actifs virtuels détenus à l’étranger.

Concentrez-vous sur les portefeuilles de grande valeur

Cette directive vise cependant un groupe spécifique puisque seules les personnes dont le bilan dépasse 50 000 euros en actifs cryptographiques sont tenues de déclarer leurs avoirs étrangers. Ce seuil, qui se traduit par environ 55 000 dollars, indique que cette décision cible les investisseurs importants dans le domaine de la monnaie numérique. Ceux qui possèdent des portefeuilles personnels ne sont pas exonérés mais doivent déclarer leurs avoirs via le formulaire standard d’impôt sur la fortune 714.

De plus, l’Agencia Tributaria a considérablement intensifié ses efforts pour faire respecter la conformité fiscale parmi les détenteurs d’actifs cryptographiques. Il s’agit d’une augmentation notable : 328 000 avertissements ont été envoyés en avril 2023 à ceux qui n’ont pas déclaré leurs revenus cryptographiques pour l’exercice 2022. Cela représente une augmentation substantielle par rapport aux 150 000 avertissements émis en 2022 et une forte augmentation par rapport aux 15 000 notifications de 2021..

L'Espagne présente une nouvelle loi sur la déclaration des actifs cryptographiques pour 2024

L’Espagne s’aligne sur les réglementations de l’UE

De plus, l’Espagne se positionne comme un acteur proactif dans la régulation des cryptomonnaies. Le ministère espagnol de l’Économie et de la Transformation numérique a annoncé que le cadre global de l’Union européenne pour les actifs cryptographiques, le règlement sur les marchés des actifs cryptographiques, serait adopté au niveau national d’ici décembre 2025. Cette mise en œuvre est prévue six mois avant la date limite officielle de l’UE, soulignant l’engagement de l’Espagne. à s’aligner sur des normes européennes plus larges en matière de gestion des actifs numériques.

En novembre, de nouveaux progrès ont été réalisés dans l’application de la réglementation lorsque la Commission nationale du marché des valeurs mobilières, le principal régulateur financier espagnol, a lancé sa première plainte contre un fournisseur de technologie pour violation des réglementations sur la promotion de la cryptographie. Cette action souligne l’engagement du pays à maintenir un environnement réglementé et sécurisé pour les transactions d’actifs numériques.

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