Le Trésor américain mis en cause pour les sanctions contre Tornado Cash
Dans le but d’annuler les sanctions contre le service de confidentialité d’Ethereum, Tornado Cash, les plaignants remettent en question l’interprétation par le département américain du Trésor des droits de propriété dans les contrats intelligents et l’application de la clause de liberté d’expression du premier amendement.
Dans un nouveau développement juridique, le département américain du Trésor est confronté à un procès concernant des sanctions imposées contre le service de mixage Ethereum, Tornado Cash.
Les plaignants soutiennent que l’affaire vise à garantir le respect par le Trésor des principes fondamentaux de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA) et de la clause de liberté d’expression du premier amendement, plutôt que de concevoir des réglementations uniques pour les technologies émergentes.
Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, a présenté un résumé succinct de ces arguments sur Twitter, soulignant un problème central : la tentative du gouvernement d’interdire les logiciels open source en utilisant la législation sur les sanctions contre la propriété.
com/iampaulgrewal/status/1661488405878824964
Tornado Cash, un service centré sur la confidentialité sur la blockchain Ethereum, offre l’anonymat à ses utilisateurs en masquant les transactions individuelles. Cependant, en 2022, le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du Trésor a ajouté le service à sa liste de ressortissants spécialement désignés et de personnes bloquées (SDC), sanctionnant ainsi les portefeuilles Ethereum associés à Tornado Cash.
Les régulateurs américains affirment que Tornado Cash a facilité le blanchiment de plus de 7 milliards de dollars depuis son lancement en 2019, avec des acteurs malveillants, dont des pirates nord-coréens, qui auraient bénéficié de ce service. Cela a provoqué un procès rapide, soutenu par Coinbase, contestant les sanctions imposées à Tornado Cash.
com/iampaulgrewal/status/1661488424526794753
La bataille juridique s’articule autour de quatre points clés. Premièrement, les plaignants contestent l’affirmation du Trésor selon laquelle tout détenteur de TORN, le jeton numérique de Tornado Cash, est automatiquement considéré comme faisant partie de l’entité « Tornado Cash ». Grewal a fait remarquer sur ce point, déclarant que la demande manquait de crédibilité à la fois juridique et factuelle.
Le deuxième point de discorde tourne autour de l’incapacité du Trésor à clarifier comment les contrats intelligents immuables et open source mentionnés dans la désignation sont qualifiés de « propriété », étant donné qu’ils ne peuvent pas être détenus, contrôlés ou modifiés.
Cela conduit au troisième point de discorde, comme l’a expliqué Grewal, à savoir que ni les créateurs, les développeurs ni les propriétaires de jetons TORN ne détiennent un « intérêt de propriété » dans ces contrats intelligents immuables.
Le dossier des plaignants explique : «En essayant d’identifier un tel intérêt, le Département s’appuie uniquement sur des hypothèses selon lesquelles l’entité présumée de Tornado Cash a des intérêts dans quelque chose en dehors des contrats intelligents immuables ou bénéficierait potentiellement d’une utilisation accrue des contrats intelligents immuables.
Cependant, aucun des deux ne constitue un « intérêt » dans la propriété dans les contrats intelligents immuables, comme l’exige l’IEEPA. »
L’issue de ce procès pourrait créer un précédent crucial, avec des implications non seulement pour l’industrie de la crypto-monnaie en croissance rapide, mais également pour la future réglementation gouvernementale dans le domaine de la technologie numérique.
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