Un tribunal nigérian fixe la date du procès de Binance pour fraude fiscale
Points clés à retenir Le juge Emeka Nwite a prévu le 11 octobre pour statuer sur le procès de Binance pour fraude fiscale présumée. L’avocat de Binance, Ayodele Omotilewa, a comparu devant le tribunal le 12 juillet, plaidant non coupable des quatre chefs d’accusation devant le juge Emeka Nwite. Un tribunal nigérian a annoncé vendredi qu’il commencerait le 11 octobre le procès de la bourse de cryptomonnaies Binance pour fraude fiscale.
L’affaire concerne les dirigeants de Binance, Tigran Gambaryan et Nadeem Anjarwalla, qui font face à des procès séparés pour fraude fiscale et blanchiment d’argent. L’avocat de Binance, Ayodele Omotilewa, a comparu devant le tribunal le 12 juillet, plaidant non coupable des quatre chefs d’accusation devant le juge Emeka Nwite. Omotilewa a exhorté le juge à rejeter les accusations, arguant que l’affaire manquait de substance, à l’instar du précédent rejet des accusations contre Gambaryan et Anjarwalla.
En juin, la Haute Cour fédérale d’Abuja a acquitté Gambaryan et Anjarwalla des accusations d’évasion fiscale. Gambaryan, un citoyen américain, et Anjarwalla, un Kenyan d’origine britannique, sont toujours accusés de blanchiment d’argent, qu’ils nient tous deux. La décision du tribunal d’innocenter les dirigeants de la société de fraude fiscale fait suite à la modification des accusations déposées par le Federal Inland Revenue Service (FIRS) abandonnant ces allégations.
Ce changement de position s’est produit après que Binance a nommé Omotilewa pour gérer ses opérations locales. La décision du juge Nwite d’ajourner l’affaire jusqu’en octobre permet un examen plus approfondi des preuves. Cela donne à la défense et à l’accusation plus de temps pour préparer leurs arguments.
En février, les autorités nigérianes ont arrêté Anjarwalla et Gambaryan lors d’une visite dans le pays. Ils ont été détenus pendant plusieurs semaines sur fond d’allégations de fraude fiscale et de blanchiment d’argent. Bien que Binance n’ait pas commenté les récents développements, elle a précédemment soutenu que les accusations devraient être abandonnées.
Le Nigéria a attribué ses problèmes de change à Binance, affirmant que les plateformes de cryptomonnaies sont devenues la méthode préférée pour échanger le naira nigérian dans un contexte de grave pénurie de dollars et de valeur record du naira. Plus tôt ce mois-ci, la Banque centrale du Nigeria (CBN) a accusé Binance d’opérer sans autorisation appropriée, ce qui a conduit à des accusations de blanchiment d’argent contre ses dirigeants. Le Nigeria a jusqu’à présent eu une relation tumultueuse avec les crypto-monnaies.
En février 2021, la CBN a interdit aux institutions financières de gérer les transactions en crypto-actifs. Cependant, une circulaire publiée le 22 décembre 2023 a autorisé certaines activités de prestataire de services d’actifs virtuels (VASP) liées aux crypto-monnaies et aux crypto-actifs, sous réserve de nouvelles directives. En mai 2024, les plateformes fintech nigérianes ont mis en garde les utilisateurs contre l’utilisation de leurs comptes pour des transactions cryptographiques, menaçant de lourdes sanctions dans le cadre des efforts continus du pays pour réglementer la cryptomonnaie.
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