L'UE impose des réglementations cryptographiques plus strictes et plus étendues pour les banques


Les législateurs de l’Union européenne ont accepté plusieurs changements, y compris de nouvelles exigences plus strictes pour les banques traitant des actifs cryptographiques et numériques.

La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a voté sur la question qui mettra en place ces restrictions.

Cette mesure a été prise pour limiter le nombre de prêts non garantis avec Bitcoin (BTC) et Ethereum (ETH) que les prêteurs pourraient détenir devant la Commission européenne. Les compromis entre les parties obligeront les banques à détenir plus de capital pour protéger les clients contre les pertes cryptographiques. La législation mettra en vigueur les autres éléments en suspens du cadre réglementaire international de Bâle III. Bâle III est un ensemble de mesures convenues au niveau international et élaborées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

L'UE impose des réglementations cryptographiques plus strictes et plus étendues pour les banques

Le volet Bâle III renforcerait le cadre financier en convenant de solides exigences de fonds propres. Précisément, ces mesures ont été adoptées pour inclure une obligation pour les banques de divulguer si et comment elles sont exposées aux crypto-monnaies.

Les nouvelles règles devront être approuvées par le Parlement européen et les ministres des finances de l’UE pour que cette mesure devienne loi.

Besoins en capital financier pour les banques traitant de la cryptographie

L’amendement proposé stipule que les banques doivent appliquer une pondération des risques de 1 250 % aux expositions aux crypto-actifs. Ce projet de loi couvrira les besoins en capital financier des institutions traditionnelles. Cet amendement signifie que lorsque les règles entreront en vigueur, les banques devront être responsables de la couverture de leurs réserves de capital totales et non de l’effet de levier.

Ce pourcentage proposé se trouve être le niveau de titrisation le plus élevé qui a été inclus dans les réformes de Bâle III fixées par le comité.

Le comité a défini les limites du capital qu’une banque peut exposer aux actifs cryptographiques ; ces normes doivent être mises en œuvre d’ici le début de 2025.

Markus Ferber, le porte-parole économique du plus grand groupement politique du Parlement, a mentionné dans un communiqué :

Caroline Liesegang, responsable de la réglementation prudentielle à l’Association des marchés financiers en Europe (AFME), a déclaré  :

Le Parlement a fait des progrès positifs en apportant des modifications à la proposition législative de la Commission, qui devraient être dûment prises en compte lors des négociations.

Opinions du groupe de lobbying Crypto

L’Association des marchés financiers en Europe (AFME) est un groupe de pression qui agit principalement pour les organisations financières traditionnelles comme les banques d’investissement avec des opinions différentes. Ils craignent que cette portée de modification ne soit trop large.

Il n’y a pas de définition des actifs cryptographiques dans le et par conséquent, l’exigence peut s’appliquer aux titres symbolisés, ainsi qu’aux actifs cryptographiques non traditionnels visés par le traitement provisoire.

L’organisation a déclaré que les problèmes de rédaction peuvent être mieux traités plus tard dans le processus législatif.