Les casinos Bitcoin en ligne sont-ils légaux en France ?

Dans l’univers numérique en constante évolution, les casinos en ligne acceptant les bitcoins et autres cryptomonnaies ont marqué un tournant significatif. Ces plateformes proposent une alternative innovante aux casinos traditionnels, promettant anonymat, sécurité accrue et transactions rapides. Toutefois, l’engouement pour ces casinos numériques soulève de nombreuses questions quant à leur légalité, surtout sur le territoire français, ainsi que les implications pour les joueurs en termes de législation et de fiscalité.

L’Autorité Nationale des Jeux autorise très peu de casinos en ligne à opérer en France

La France, avec sa réglementation stricte du jeu, offre un cadre juridique particulier concernant les casinos en ligne, y compris ceux qui fonctionnent avec des cryptomonnaies. Selon l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), rebaptisée Autorité nationale des jeux (ANJ) en 2020, les casinos en ligne sont soumis à une réglementation rigoureuse. La loi française n’autorise les jeux d’argent en ligne que pour le poker, les paris sportifs et hippiques, laissant de côté les casinos en ligne classiques.

Les casinos en ligne qui offrent des jeux de roulette, de machines à sous, ou de blackjack, ne sont pas inclus dans le cadre légal français. Cela signifie qu’il n’existe pas de liste de casinos en ligne « autorisés » par l’ANJ. Seuls les sites offrant du poker, des paris sportifs et hippiques peuvent obtenir une licence de l’ANJ et opérer légalement en France.

Cette réglementation s’applique aussi, de facto, aux casinos Bitcoin, ne leur accordant pas de statut légal officiel en France.

Peut-on jouer à un Casino Bitcoin en étant français ?

Les résidents français peuvent se trouver dans une zone grise en ce qui concerne l’accès aux casinos en ligne avec cryptomonnaies. Bien que l’accès à ces plateformes ne soit pas régulé par la loi française, leur utilisation reste techniquement possible grâce à l’anonymat et aux méthodes de paiement décentralisées offertes par les cryptomonnaies. Cependant, cette pratique n’est pas sans risques.

Le principal risque pour les joueurs français réside dans le manque de protection légale en cas de litige ou de fraude. Sans cadre légal clair, les joueurs s’exposent à des risques de perte financière, sans possibilité de recours auprès des autorités françaises. De plus, l’absence de régulation signifie que ces plateformes peuvent opérer sans les mêmes standards de sécurité et d’équité que ceux exigés par la réglementation française des jeux d’argent.

Fiscalité : comment déclarer ses gains à un casino en ligne aux impôts ?

Concernant la fiscalité, la situation est également complexe. Les gains obtenus via les casinos en ligne avec cryptomonnaies entrent dans une catégorie fiscale relativement nouvelle et floue. En France, depuis 2019, les plus-values générées par les cryptomonnaies doivent être déclarées aux impôts, selon le cadre établi par la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Cela inclut potentiellement les gains obtenus dans les casinos en ligne. Les joueurs sont donc théoriquement tenus de déclarer leurs gains en cryptomonnaies comme toute autre plus-value crypto, sous réserve de l’application d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%.

Pour déclarer les gains issus des jeux en cryptomonnaies, les joueurs doivent identifier la valeur en euros de la cryptomonnaie au moment de sa conversion ou de son utilisation dans un jeu. Cette valeur est ensuite reportée dans la déclaration de revenus annuelle, dans la rubrique dédiée aux plus-values sur actifs numériques. Cette démarche requiert une vigilance et une tenue de registre méticuleuse de la part du joueur pour respecter les obligations fiscales.