Allemagne : L'éventuelle suppression de l'anonymat fiscal des cryptomonnaies ?
Chapô : Le débat autour de l’éventuelle suppression de l’exonération fiscale sur les gains en Bitcoin en Allemagne soulève des inquiétudes parmi les investisseurs. La proposition du SPD pourrait transformer la fiscalité des cryptomonnaies, rendant leur utilisation moins attractive. Alors que certains pays cherchent à attirer les investissements dans ce secteur, l’Allemagne semble prendre une direction inverse.
Le projet de suppression de l'exonération après un an d'acquisition
Selon le procès-verbal du groupe de travail « Budget, Impôts, Finances » dans les négociations entre la CDU/CSU et le SPD, il est proposé d'abolir l'exonération fiscale sur les gains provenant du Bitcoin et autres cryptomonnaies après un an de détention. Actuellement, cette exonération permet aux investisseurs allemands d’éviter toute taxation sur leurs bénéfices s'ils conservent leurs actifs numériques pendant au moins douze mois. Si la proposition du SPD était adoptée, tous les gains réalisés sur ces cryptomonnaies seraient soumis à un impôt forfaitaire de 30 %, semblable à celui appliqué aux plus-values mobilières.
Cette mesure pourrait avoir des conséquences importantes pour l'environnement commercial en Allemagne, déjà sous pression avec une réglementation stricte et une bureaucratie lourde qui découragent les entreprises et investisseurs étrangers. L'existence actuelle d'une période d'un an pour bénéficier d'une exonération a constitué un des rares avantages compétitifs attirant encore des investisseurs vers le pays. La suppression de cette règle risque ainsi d'éroder ces incitations.
Le document indique également que le SPD souhaite examiner la réglementation des actifs numériques afin de détecter et fermer toute éventuelle échappatoire. Cela semble annoncer davantage de règles strictes plutôt qu'une volonté d'encourager l'innovation ou la liberté économique.
Les charges fiscales rendent difficile l'utilisation comme moyen de paiement
Un autre point clé concerne le fait que si la modification était mise en œuvre, chaque transaction effectuée avec Bitcoin serait considérée comme imposable. Ce changement rendrait pratiquement impossible son usage comme moyen de paiement en Allemagne puisque cela entraînerait une charge fiscale pour chaque échange fait avec cette cryptomonnaie.
Actuellement, il est encore possible d'utiliser sans imposition le Bitcoin détenu depuis plus d’un an. Cependant, avec l'éventuelle abolition prévue par le SPD, cette liberté disparaîtrait totalement. Pour que Bitcoin et autres cryptomonnaies puissent se positionner efficacement comme moyens de paiement viables, il serait nécessaire qu’une réforme fiscale encourage plutôt qu’elle ne limite leur utilisation pratique dans le commerce quotidien.
Cela pose également question face au soutien affiché par le SPD envers un euro numérique qui vise à protéger la vie privée des consommateurs dans ses transactions financières. Toutefois, on peut s’interroger sur la confiance que pourront placer les gens dans ce système alors même que son adoption nécessiterait probablement certaines régulations similaires à celles visées contre le Bitcoin.
L'Allemagne se distingue par rapport aux tendances internationales
À travers une comparaison internationale, il apparaît clairement que l’Allemagne va à contre-courant des nouvelles tendances réglementaires observées ailleurs concernant les cryptomonnaies. Par exemple, la République tchèque a récemment pris la décision stratégique d’assouplir sa politique fiscale relative aux actifs numériques pour attirer davantage d’investisseurs et stimuler son économie nationale.
De même aux États-Unis où plusieurs États cherchent à établir des réglementations claires tout en offrant des incitations fiscales positives pour favoriser cet écosystème innovant qui génère non seulement croissance mais aussi création d’emplois technologiques essentiels pour leur développement futur.
Ces exemples devraient servir d'inspiration pour l’Allemagne afin qu'elle puisse adapter ses politiques économiques vers un cadre favorisant plutôt qu'étouffant ces secteurs émergents porteurs.
Quelle probabilité pour cette suppression ?
La capacité du SPD à faire adopter sa proposition dépendra largement du résultat final des discussions au sein du gouvernement coalition formé avec CDU/CSU qui reste opposé à cette abolition ainsi qu'à toute augmentation potentielle autrement dite "forfaitaire". Bien que plusieurs enjeux soient discutés lors des négociations actuelles , il est donc possible que certaines mesures soient acceptées comme compromis politique sans aller jusqu’à abroger complètement cet avantage fiscal crucial dont bénéficiaient auparavant les investisseurs allemands dans ces domaines technologiques avancés.
