Les Bitcoins dans les plateformes d'échange peuvent être étudiés, décident les autorités judiciaires sud-coréennes
Chapô : La Cour suprême de Corée du Sud a statué que les Bitcoins peuvent être appréhendés dans le cadre d'enquêtes criminelles, établissant ainsi une jurisprudence importante pour la reconnaissance des actifs numériques. Cette décision fait suite à une demande de confiscation de 55,6 Bitcoins, équivalant à environ 600 millions de wons coréens (413.000 dollars américains). Elle s'inscrit dans un contexte où la Corée du Sud compte près de 16 millions d'utilisateurs de cryptomonnaies.
La décision historique de la Cour suprême sur les Bitcoins
La Cour suprême de Corée du Sud a tranché en faveur de l'acceptation des Bitcoins comme objets pouvant être appréhendés dans le cadre d'enquêtes criminelles. La décision, révélée par le journal Chosun Daily, affirme que ces actifs numériques sont considérés comme des agents de surveillance au cours des investigations judiciaires, bien qu'ils n'existent pas sous forme physique.
Cette nouvelle interprétation juridique est significative alors que la Corée du Sud se positionne parmi les leaders mondiaux en matière d'adoption des cryptomonnaies. En mars 2025, plus de 16 millions d'individus – soit environ un tiers de la population – détenaient des cryptomonnaies via divers courtiers.
Contexte judiciaire autour d'une enquête sur le blanchiment d'argent
L'affaire ayant conduit à cette décision concerne un individu identifié comme Sr. A, dont les 55,6 Bitcoins, évalués à l'époque à environ 600 millions de wons coréens (413.000 dollars américains), ont été saisis par les autorités. Ces fonds étaient liés à une enquête sur le blanchiment d'argent.
Au début, une demande avait été formulée pour récupérer ces Bitcoins auprès d'un courtier virtuel appartenant à Sr. A. Toutefois, celle-ci avait été rejetée car selon l'article 106 du Code pénal sud-coréen, seuls « les objets physiques » pouvaient faire l'objet d'une saisie légale.
Un tournant vers la reconnaissance des cryptoactifs
Le tribunal distrital central de Séoul avait déjà validé cette démarche en déclarant que la saisie était légale. Sr. A a ensuite interjeté appel devant la Cour suprême en décembre dernier.
Dans son verdict final, la Cour suprême a écarté l'argument selon lequel les Bitcoins ne seraient pas couverts par la législation existante : « Conformément au Code pénal, les mesures d'arrestation incluent tant d'objets sensibles quant aux informations électroniques », a confirmé le tribunal selon Chosun Daily.
Les juges ont précisé que les Bitcoins possèdent « une capacité substantielle en termes économiques » et peuvent donc faire objet légalement appréhendable par les tribunaux ou agences compétentes.
L'évolution juridique et internationale autour des actifs numériques
Cette décision s'aligne avec plusieurs précédents judiciaires sud-coréens reconnaissant officiellement les cryptomonnaies comme propriétés ou actifs valables. Par exemple :
- En 2018, il a été établi que le Bitcoin était un élément intangible pouvant être confisqué dans le cadre criminel.
- En 2021, il a été classifié comme un droit patrimonial intégrant une valeur économique sous loi pénale.
D'autres pays adoptent également cette tendance; récemment au Royaume-Uni où une législation similaire reconnaît formellement les actifs numériques comme propriété traditionnelle afin clarifier leur statut légal lors des litiges ou insolventes liées aux crypto-monnaies.
Etay Katz, responsable du secteur numérique chez Ashurst Law Firm souligne : << C'est une reconnaissance juridique importante qui pourrait offrir un cadre fondamental pour valoriser correctement ces actifs >>.
Traduit et édité avec autorisation depuis Decrypt.
