Crypto : le Congrès exhorté à modifier la règle du DOJ ciblant les développeurs de Tornado Cash
Une coalition de 34 entreprises et groupes de défenseurs du secteur cryptographique a demandé au Congrès d'intervenir auprès du ministère de la Justice (DOJ) pour modifier une interprétation jugée « sans précédent et trop vaste » des lois sur la transmission d'argent. Cette interprétation pourrait exposer les développeurs de blockchain à des poursuites pénales, menaçant ainsi l'innovation dans l'industrie des actifs numériques aux États-Unis. Les signataires, dont Kraken et Coinbase, estiment que cette situation crée une confusion préjudiciable pour le développement logiciel.
Le DOJ accusé d'une interprétation erronée des lois
Dans une lettre datée du 26 mars, les signataires ont signalé que le point de vue actuel du DOJ sur les affaires concernant la transmission d'argent sans licence signifie qu’« essentiellement chaque promoteur de blockchain pourrait être poursuivi en tant que criminel ». Cette déclaration a été faite alors que le DOJ avait déjà inculpé en août 2023 Roman Storm et Roman Semenov, développeurs liés à Tornado Cash, pour blanchiment d'argent. Storm a depuis plaidé non coupable et espère voir les accusations abandonnées, tandis que Semenov est actuellement en liberté.
Les préoccupations soulevées par la communauté cryptographique
La lettre, dirigée par le Fonds de l'éducation Defi, fait valoir que deux sections distinctes du Code américain définissent ce qu'est une « entreprise de transmission d'argent » : le titre 31 Section 5330 qui établit qui doit être autorisé, et le titre 18 Section 1960 qui criminalise l'exploitation sans licence. Le groupe souligne également que selon les directives émises par FINCEN en 2019, un développeur n'étant pas en possession ou contrôle des fonds clients ne devrait pas être considéré comme opérant une entreprise de transmission. Malgré ces clarifications, ils affirment que le DOJ semble ignorer ces conseils pour poursuivre sa propre interprétation.
L'effet néfaste sur l'innovation technologique
Les membres de cette coalition font valoir qu'en raison des actions récentes du DOJ, il existe désormais « deux agences gouvernementales américaines distinctes avec des interprétations contradictoires » concernant ce qu’est réellement la transmission d’argent. Cela entraîne une incertitude juridique qui pourrait dissuader les innovateurs respectueux des lois dans le domaine. Ils mettent également en garde contre un risque accru : si cette situation n'est pas corrigée, elle exposera davantage les développeurs non gardiens à des responsabilités pénales sous la juridiction américaine. L'inquiétude est grande parmi ces professionnels ; comme indiqué dans leur lettre : « La peur qui en résulte... mettrait efficacement fin au développement de ces technologies aux États-Unis ».
Des actions légales prévues contre le ministère
En janvier dernier, Michael Lewellen a intenté une action contre le procureur général Merrick Garland afin que son projet logiciel soit reconnu légalement tout en demandant à ce que le DOJ ne puisse plus utiliser certaines lois sur la transmission contre lui. Lewellen affirme avoir observé comment « DOJ a commencé à poursuivre pénalement des personnes pour avoir publié un logiciel similaire », élargissant ainsi l'application légale bien au-delà de ce qui serait constitutionnellement permis.
Source : Fonds d'éducation Defi
