Défi Bróker : Donald Trump Conteste la Validité de la Loi sur les Suttas
Chapô : La situation réglementaire concernant les plateformes de finance décentralisée (DeFi) aux États-Unis pourrait changer radicalement. Le Sénat a voté pour l'annulation d'une loi imposant des obligations fiscales à ces plateformes. Cette décision, soutenue par l'administration Trump, vise à réduire les contraintes sur un secteur en pleine croissance.
Le Sénat américain annule la loi sur les DeFi
Le Sénat américain a voté le mercredi 70-28 en faveur de l'annulation d'une réglementation imposée par l'Internal Revenue Service (IRS), qui obligeait la collecte et le rapport d'informations fiscales sur les utilisateurs des plateformes DeFi. Les opposants à cette loi ont fait valoir qu'elle était « fondamentalement ingérable », car ces plateformes fonctionnent via des codes automatisés sur des blockchains, sans intervention humaine ou identification visible des utilisateurs.
Cette lutte contre la réglementation a commencé en janvier et s'est intensifiée avec une proposition faite par la Chambre des représentants en février. Une semaine plus tard, le gouvernement Trump a exprimé son soutien pour l'abrogation de cette loi, ce qui a permis au Sénat d'entamer sa procédure d'annulation le 4 mars.
Des débats congressionnels réactivés autour du sujet
Les discussions au Congrès ont été relancées suite à un document appelé « Blue Slip », qui stipule que le traitement budgétaire doit être initié par la Maison Blanche pour procéder à l'annulation de la loi. Un autre projet de résolution similaire a été adopté plus tôt dans le mois avec un vote bipartisan de 292-132 à la Chambre des représentants.
La décision finale sera prise à la Maison Blanche où il est attendu que Donald Trump signe cette mesure.
Les préoccupations concernant les implications financières
Scott Bessent, Secrétaire américain aux Finances, a déclaré que son département souhaite collaborer étroitement avec l'IRS pour « abroger et modifier » les lois relatives aux DeFi. Les inquiétudes autour de la législation concernent également sa formulation – notamment celle relative aux « courtiers DeFi », qualifiés comme entités traitant avec des actifs numériques.
De plus, certaines définitions entourant les activités commerciales posaient problème et risquaient d'engendrer des conséquences financières pour ceux qui se retrouvaient malgré eux « courtier ».
Dans cet environnement complexe, les acteurs du monde cryptographique ne comptent pas rester inactifs ; en avril dernier, ils avaient déjà mis en garde auprès de la SEC alors dirigée par Gary Gensler quant au fonctionnement sous statut de « commerçant ». Des mois après cela, ils avaient averti que ces exigences pourraient entraîner une exode vers l'étranger pour cette technologie émergente.
