La FDIC accepte de régler des frais et renonce à contester la FOIA sur les « lettres de pause » liées aux cryptomonnaies
La FDIC paie 188 440 $ à Coinbase et modifie ses politiques de divulgation
La Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) a accepté de verser 188 440 $ à Coinbase pour des frais juridiques, suite à une décision judiciaire qui a constaté que l'agence avait enfreint la loi fédérale sur la divulgation. Ce règlement met fin à une bataille juridique prolongée révélant les pressions exercées sur les banques pour limiter leurs activités liées aux cryptomonnaies. La FDIC, sous sa nouvelle direction, s'engage également à ne plus retenir systématiquement les documents de surveillance bancaire.
Le règlement met un terme à un long conflit judiciaire
La FDIC a réglé un procès en matière de Freedom of Information Act (FOIA), après avoir été accusée d'avoir utilisé des « lettres de pause » pour influencer les banques dans leurs relations avec le secteur des cryptomonnaies. En acceptant de payer 188 440 $, elle clôt une affaire qui a mis en lumière des pratiques jugées abusives au sein de l'agence.
Ce conflit juridique a débuté lorsque History Associates Incorporated a déposé une demande d'enregistrement auprès de la FDIC sous l'égide de Coinbase. Un rapport déposé devant le tribunal fédéral montre que la FDIC reconnaît maintenant qu'elle avait retenu des informations sans justification adéquate.
Les lettres révélatrices dévoilées par un rapport gouvernemental
Des documents ont été rendus publics grâce à un rapport du Bureau de l'inspecteur général de la FDIC, publié en octobre 2023, critiquant l'agence pour ses actions visant à restreindre les activités bancaires liées aux cryptomonnaies. Le rapport indique que la FDIC avait envoyé plusieurs lettres aux banques leur demandant d’arrêter ou d’éviter toute activité liée aux cryptomonnaies.
En novembre dernier, une décision judiciaire a déclaré que la FDIC avait « violé la FOIA » en retenant ces lettres et en supprimant certaines informations non soumises aux exemptions légales.
Joe Ciccolo critique le manque de transparence et appelle à des changements
Joe Ciccolo, président et fondateur de BitAML, a exprimé son indignation face au comportement passé de la FDIC : « Honte à la FDIC : elle est censée incarner la transparence étant donné son mandat... » Il souligne que cette situation démontre comment les décisions étaient influencées par des considérations politiques plutôt que par une analyse rigoureuse.
Il évoque également ce qu'il appelle « Opération Choke Point 2.0 », où il accuse divers régulateurs américains d'avoir tenté d’entraver l'accès bancaire au secteur crypto.
Des engagements vers plus de transparence dans les futures pratiques
Dans le cadre du règlement, il est prévu que la FDIC modifie ses politiques internes concernant les demandes FOIA. Cela inclut notamment un nouvel engagement pour encourager son personnel à interpréter librement ces demandes sans se référer systématiquement aux exemptions prévues par loi.
Ciccolo précise qu'il est crucial que cette surveillance soit menée avec clarté et fondement sur le risque réel plutôt qu’à travers des pressions cachées manifestées par ces « lettres énigmatiques ».
Conclusion : Une étape vers une meilleure gouvernance réglementaire?
Cette résolution pourrait signifier un tournant significatif dans les relations entre régulateurs bancaires et entreprises du secteur crypto. Tandis que Coinbase se prépare à déposer officiellement le rejet du recours après paiement par la FDIC, il reste essentiel pour toutes parties prenantes d'assurer une transparence totale afin d'éviter toute perte future de confiance envers les autorités réglementaires.
Les conséquences seront observées attentivement alors même que le paysage réglementaire continue d'évoluer autour des actifs numériques.
