FinCEN et la Fed abandonnent la règle crypto à 250 $ qui visait les petits transferts
FinCEN et la Federal Reserve ont retiré, vendredi 6 novembre, une proposition datant de 2020 qui aurait abaissé de 3 000 à 250 dollars le seuil de déclaration des transactions crypto transfrontalières prévu par le Bank Secrecy Act. Le seuil de 3 000 dollars reste donc en place, ce qui épargne aux plateformes de nouveaux devoirs de collecte de données sur des transferts de faible montant.
Le seuil de 3 000 dollars est maintenu
Le texte initial aurait obligé les institutions financières à collecter et transmettre les informations sur l’expéditeur et le bénéficiaire pour les transferts transfrontaliers de convertible virtual currency d’au moins 250 dollars. Une telle mesure aurait fait entrer dans un régime de déclaration conçu pour des flux beaucoup plus importants un grand nombre de remises courantes et de petits transferts clients.
Pour les exchanges et les institutions de conservation, cela aurait impliqué la mise en place de nouveaux systèmes de collecte de données et la conservation de registres sur des opérations qui, aujourd’hui, passent sous le radar du reporting. Dans son annonce, FinCEN a estimé que toute nouvelle version des règles « should be considered in light of these recent developments to ensure that such amendments are fit for purpose ».
Un dossier resté en suspens pendant plus de cinq ans
L’agence a expliqué que la proposition était restée inactive pendant plus de cinq ans, tandis que le secteur concerné évoluait, et qu’une nouvelle consultation publique serait utile avant toute version révisée. Lors de la présentation du texte, FinCEN soutenait déjà que des criminels s’étaient tournés vers des transferts plus petits, en partie pour rester sous les seuils de déclaration.
Les acteurs du secteur avaient toutefois contesté cette approche. Coin Center avait averti qu’abaisser le seuil de 3 000 à 250 dollars exposerait davantage de transactions ordinaires à ce qu’il qualifiait de « warrantless financial surveillance ».
Le Crypto Council for Innovation a aussi salué le retrait. « Lowering the threshold from $3,000 to $250 for cross-border transfers would have placed undue burden on institutions », a déclaré Ji Hun Kim, son directeur général.
Troisième recul en un mois
Ce retrait intervient après la décision d’octobre 2026 de retirer deux autres propositions du Bank Secrecy Act datant de 2020, l’une sur les self-hosted wallets et l’autre sur le mixing de cryptomonnaies, également combattues par Coin Center. Au total, ces reculs laissent le seuil de 3 000 dollars comme référence effective pour les échanges.
Le dossier n’est pas clos pour autant : FinCEN précise que la règle est seulement mise de côté et que de nouvelles modifications du Travel Rule restent possibles, sans calendrier annoncé pour une proposition réécrite.
