« Lacunes dans la Surveillance DeFi : Le Système Judiciaire du Sénat Analyse le Projet de Loi Américain sur la Cryptographie »
Chapô : Le projet de loi CLARITY, visant à réguler le marché de la cryptographie, fait face à des critiques de la part de sénateurs qui mettent en avant des exemptions jugées problématiques pour les développeurs de logiciels DeFi. Les sénateurs Chuck Grassley et Dick Durbin ont exprimé leurs préoccupations concernant l'impact potentiel sur la lutte contre le crime financier. Alors que Coinbase retire son soutien au projet, l'incertitude grandit quant à son avenir législatif.
Les sénateurs expriment leurs inquiétudes sur les exemptions proposées
Le projet de loi CLARITY, qui vise à encadrer le secteur des cryptomonnaies, est confronté à une opposition notable au sein du Sénat américain. Le président du comité judiciaire, Chuck Grassley (R-Iowa), ainsi que le membre éminent Dick Durbin (D-Illinois), ont tiré la sonnette d'alarme sur une section particulière du texte. Ils craignent qu'elle n'exempte certains développeurs DeFi des exigences réglementaires imposées aux entreprises de transfert d'argent.
Dans une lettre adressée au président du comité bancaire, Tim Scott, ainsi qu’à la sénatrice Elizabeth Warren (Démocrate du Massachusetts), Grassley et Durbin ont souligné qu'ils n’avaient pas été consultés dans ce processus législatif crucial. Selon eux, cette question relève pourtant clairement de leur compétence législative.
La commission judiciaire souligne les risques encourus par cette exemption
La commission judiciaire a averti que ces exemptions pourraient affaiblir considérablement le code pénal fédéral, un outil essentiel pour le ministère de la Justice dans sa lutte contre les crimes financiers graves. Ils ont mis en avant que l’exemption accordée aux développeurs pourrait permettre à des figures controversées comme Roman Storm, lié au mélangeur crypto Tornado Cash, d'échapper à des poursuites judiciaires malgré leur implication dans des activités illégales telles que le blanchiment d'argent.
« En accordant une exemption radicale aux développeurs ou fournisseurs ne contrôlant pas les parties critiques des titres 18 et 31 », a déclaré la commission dans sa lettre.
De plus, ils ont insisté sur le besoin urgent d’éliminer toute « lacune » potentielle dans la surveillance DeFi afin d'assurer un cadre légal solide et responsable.
Le comité bancaire défend les droits des développeurs
Face aux préoccupations soulevées par ses collègues du Sénat, Tim Scott semble fermement engagé envers la protection juridique des développeurs DeFi. La section contestée du projet est connue sous le nom de Blockchain Regulatory Certainty Act (BRCA) et a pour objectif principal de protéger ces créateurs contre ce qui pourrait être considéré comme des poursuites injustes liées à leurs créations technologiques.
Même si certaines voix pro-crypto tels que Cynthia Lummis soutiennent ces exemptions sous certaines conditions – notamment lorsque les plateformes ne contrôlent ni fonds ni transactions –, cela n’a pas apaisé les craintes exprimées par Grassley et Durbin.
Un porte-parole pour Tim Scott a affirmé : « Le président reste déterminé à protéger les développeurs tout en veillant à ce que les forces de l'ordre disposent des outils nécessaires pour poursuivre les opérations illégales ».
L’avenir incertain du projet CLARITY face aux réticences industrielles
L'avancement du projet CLARITY s'est également heurté à un revers significatif avec le retrait inattendu du soutien par Coinbase, invoquant « trop de problèmes », dont l'interdiction prévue sur certaines récompenses stables. Cette décision a provoqué une division importante parmi les acteurs clés du secteur crypto.
Le PDG de Coinbase, Brian Armstrong, a souligné : « Pas de projet de loi vaut mieux qu'un mauvais projet de loi », laissant entrevoir un climat d’incertitude général quant au chemin futur pour cette législation cruciale.
De plus, selon certains rapports provenant directement depuis Washington D.C., il semblerait que la Maison Blanche ait mal pris ce retrait en qualifiant cela comme un « tiraillement » nuisible pour l'ensemble du secteur crypto. Une source proche aurait même précisé : « En fin de compte, c'est le projet de loi du président Trump, pas celui de Brian Armstrong ».
Il reste maintenant à voir comment ces tensions influenceront l'évolution future du cadre réglementaire proposé autour des cryptomonnaies aux États-Unis.
