Les législateurs du Kansas envisagent un projet de loi pour établir une réserve de Bitcoin et d'Altcoins
Chapô : Les législateurs du Kansas ont présenté le projet de loi 352 du Sénat, visant à créer une réserve d'État pour les biens numériques abandonnés, notamment Bitcoin. Ce projet traite spécifiquement Bitcoin en interdisant son transfert vers le fonds général de l’État. En adoptant cette initiative, le Kansas rejoint d'autres États comme le Texas et le New Hampshire dans la gestion des actifs cryptographiques.
Le Kansas crée un fonds de réserve pour les actifs numériques
Les législateurs du Kansas viennent de déposer un projet de loi ambitieux qui vise à établir un fonds de réserve pour Bitcoin et autres actifs numériques gérés par l'État. L'initiative ne requiert pas que l'État achète ces devises avec l'argent des contribuables ; elle utilise plutôt le cadre existant des biens non réclamés. L'objectif principal est de transformer les jetons numériques abandonnés en une ressource précieuse pour le trésor public.
Ce nouveau cadre légal a été conçu pour permettre à l'État de prendre possession des actifs qui n'ont pas été déplacés pendant trois ans, une période plus courte que celle appliquée aux comptes bancaires standards, où il faut attendre cinq ans. Une fois pris en charge par l'État, ces actifs seront confiés à un dépositaire qualifié qui pourra également générer des revenus grâce aux mécanismes tels que le jalonnement ou les parachutages.
Règles spécifiques concernant Bitcoin au sein du fonds
Un point crucial du projet concerne la manière dont sont traités les différents types d'actifs numériques. Le texte établit que Bitcoin sera considéré comme une catégorie distincte au sein du fonds réservé uniquement à cet actif. Pour la majorité des autres cryptomonnaies, il est prévu que 10 % des dépôts soient reversés au fonds général de l’État.
Cependant, contrairement aux autres actifs digitaux, la proposition prohibe strictement tout transfert de Bitcoin vers ce fonds général. Cette mesure garantit que cet actif reste protégé et séparé des dépenses courantes étatiques. Les propriétaires peuvent toujours revendiquer leurs biens abandonnés ; seuls les bénéfices dérivés tels que les intérêts ou récompenses secondaires seront transférés définitivement après trois ans.
S’assurer d’une transparence accrue dans la gestion des avoirs cryptographiques
La détention d’actifs numériques pose plusieurs défis en termes de transparence et de sécurité financière. Des experts mettent en garde contre les fluctuations potentielles pouvant engendrer un « risque global » pour les responsables politiques maniant ces ressources volatiles. Une mauvaise gestion pourrait mener à la perte ou au vol d’actifs si aucune précaution adéquate n'est prise concernant la sauvegarde des clés privées.
Pour garantir une bonne gouvernance dans cette nouvelle entreprise publique, il est essentiel que l'État établisse des règles claires autour de la gestion et publie régulièrement ses portefeuilles sur la blockchain, permettant ainsi aux citoyens d'accéder à une vérification transparente en temps réel sur ses avoirs.
Des rapports réguliers accompagnés d'audits indépendants s’imposent afin qu'un suivi rigoureux soit effectué sur chaque mouvement réalisé avec ces actifs.
Une tendance croissante vers la création de réserves publiques pour Bitcoin
Le Kansas ne fait pas cavalier seul dans cette démarche innovante ; plusieurs États américains explorent également cette voie. Par exemple, le New Hampshire a récemment adopté sa propre législation sur ce sujet en mai dernier faisant ainsi office de précurseur avec sa réserve stratégique dédiée à Bitcoin.
Tout juste après cela, le Texas a emboîté le pas autorisant aussi Bitcoin dans son cadre financier officiel. L’Arizona a quant à lui instauré une réglementation permettant à l’État de conserver les cryptomonnaies saisies sous leur forme originale.
À ce jour, plusieurs autres États comme la Floride et la Virginie occidentale discutent activement leurs propres projets similaires pour 2026 ; notamment avec certaines propositions avancées jusqu’à 10 % consacrés aux réserves crypto-métalliques comme c’est suggéré par West Virginia.
Ces initiatives témoignent clairement d'une volonté grandissante chez certains gouvernements locaux : diversifier leur patrimoine financier au-delà des instruments traditionnels tels que obligations ou liquidités classiques.
