Les Pays-Bas imposent des taxes sur les gains en cryptomonnaies non réalisés
Chapô : À partir de janvier 2028, les contribuables néerlandais devront payer un impôt de 36% sur les gains non réalisés provenant des cryptomonnaies, actions et obligations. Ce nouveau système fiscal, qui s'éloigne du modèle actuel basé sur le rendement fictif (Box 3), suscite des inquiétudes parmi les investisseurs. Les parlementaires craignent que cette réforme entraîne une fuite des capitaux vers d'autres pays avec des régimes fiscaux plus favorables.
La mise en œuvre du « papírnyereség-adó » aux Pays-Bas
Hollande adopte un nouveau modèle fiscal à partir du 1er janvier 2028, qui imposera les augmentations annuelles de la valeur des actifs tels que les cryptomonnaies, actions et obligations comme revenus imposables. Actuellement, le système Box 3 repose sur une taxation basée sur un rendement fictif. Avec ce changement, un montant d’**environ 1800 euros par personne sera exempté**, mais toute hausse supérieure sera taxée à 36%.
Les parlementaires soutiennent cette mesure pour inclure davantage de riches investisseurs dans l'impôt. Selon certaines estimations, cela pourrait toucher jusqu'à 30 000 euros de valeur dans un portefeuille crypto ayant coûté initialement 10 800 euros, sans nécessiter la vente d'actifs.
« À partir de 2028, il faudra payer chaque année 36% d'impôt sur les gains non réalisés issus des cryptomonnaies, actions et obligations après un seuil exonéré d'environ 1800 euros par personne », a déclaré un député.
Comment le gain papier se transforme en perte réelle
Michel Hoogeveen a présenté une analyse logique concernant l'impact de cette nouvelle législation fiscale. Par exemple, si quelqu'un investit 100 000 euros, même sans vendre ses actions ou cryptomonnaies à profit réel avant la fin de l'année fiscale, il pourrait être soumis à une imposition importante.
Prenons le cas où la valeur totale atteint plus de 60 000 euros, mais avec une imposition sur la base d'une augmentation théorique supérieure à celle réalisée. Cela pourrait entraîner une obligation fiscale allant jusqu’à 16 704 euros, transformant ainsi ce qui aurait dû être perçu comme un bénéfice net en une perte nette effective pour l’investisseur.
Cette situation illustre parfaitement comment les actifs très volatils peuvent voir leur taux effectif d'imposition dépasser largement leurs gains réels lorsque le marché subit une correction après avoir atteint son pic.
Un modèle fiscal néerlandais controversé
Le système proposé fait débat car plusieurs pays adoptent déjà des normes similaires concernant l'imposition des biens et valeurs. Cependant, ces modèles sont généralement basés sur la richesse totale avec des taux progressifs plutôt que spécifiquement conçus pour cibler uniquement les portefeuilles d’actifs numériques ou boursiers.
La réforme hollandaise va au-delà en fixant un taux élevé de taxation à 36%, faisant ainsi des Pays-Bas l’un des pays avec la plus forte imposition sur les gains non réalisés liés aux actifs numériques. Cette décision soulève donc des préoccupations quant à un potentiel exode fiscal où les investisseurs pourraient choisir de déménager vers des juridictions offrant moins de contraintes fiscales lors de ventes futures.
Des analystes avertissent qu'une telle réforme pourrait engendrer une fuite massive vers l'étranger néanmoins certains pays continuent simplement à taxer lors de transactions effectives plutôt qu'en fonction d'évaluations inactives ou théoriques.
