Le président de la CFTC désigne un avocat expert en cryptomonnaies comme conseiller principal
Chapo : Michael Selig, président de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis, a nommé deux conseillers principaux pour renforcer l'expertise réglementaire sur les crypto-monnaies. Parmi eux, Michael Passalacqua, ancien associé du cabinet Simpson Thacher & Bartlett, a joué un rôle clé dans l'élaboration d'une lettre ayant abouti à une décision favorable de la SEC. Ces nominations interviennent alors que la CFTC s'apprête à élargir ses prérogatives en matière de réglementation des actifs numériques.
La nomination de Michael Passalacqua renforce l'expertise réglementaire
Michael Selig a annoncé le mardi 3 octobre 2023 la nomination de Michael Passalacqua comme conseiller principal au sein de la CFTC. Passalacqua est un expert reconnu dans les litiges liés aux technologies blockchain et aux actifs cryptographiques. Dans ses déclarations, Selig a mis en avant l’expérience significative de Passalacqua concernant « les questions de réglementation financière impliquant les actifs cryptographiques et les technologies blockchain ».
Passalacqua a précédemment occupé le poste d’avocat général adjoint dans une société spécialisée dans les marchés financiers des actifs numériques. À ce titre, il avait conseillé sur divers aspects réglementaires et transactionnels relatifs aux crypto-monnaies.
Une contribution majeure à la lettre de non-action de la SEC
Selon le cabinet Simpson Thacher & Bartlett, Passalacqua a été impliqué dans la rédaction d'une lettre qui a permis à la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis d'émettre une lettre de non-action. Cette décision autorise désormais certaines sociétés fiduciaires à agir comme dépositaires pour les crypto-monnaies, sans risque immédiat d'actions coercitives contre elles.
La Division de gestion des investissements de la SEC avait déclaré en septembre qu’elle ne recommanderait pas d'engager des mesures contre ces conseillers utilisant une société fiduciaire d'État comme dépositaire.
Des nominations en réponse à un paysage réglementaire évolutif
En plus du rôle crucial que jouera Passalacqua, Selig a également nommé Cal Mitchell, ancien responsable au département du Trésor, comme conseiller principal. Ces décisions surviennent alors que la CFTC se prépare à jouer un rôle élargi dans le domaine complexe et dynamique des régulations relatives aux crypto-monnaies.
Selig a expliqué que son objectif était « de pérenniser » l’approche réglementaire actuelle tout en mettant l'accent sur une législation prévue au Sénat américain qui pourrait conférer à la CFTC un ensemble étendu de nouvelles responsabilités concernant les marchés numériques.
Le contexte politique impacte potentiellement les futures régulations
Les déclarations récentes sont également mises en lumière par celles du président actuel de la SEC, Paul Atkins, qui évoque lui aussi une volonté similaire sous l'administration précédente avec Donald Trump. Certains experts signalent toutefois qu'un changement politique pourrait entraîner des modifications significatives dans ces politiques réglementaires si les démocrates prennent le contrôle lors des élections prévues en 2026.
Selig demeure seul commissaire actif à la CFTC
Depuis sa nomination par Donald Trump après le départ précipité Caroline Pham, Selig est actuellement le seul commissaire actif au sein de l'agence suite à plusieurs départs constatés depuis 2025. À ce jour, aucune annonce n'a été faite concernant le remplacement ou l'ajout potentiel d'autres commissaires par Trump.
Cette situation souligne ainsi tantôt un afflux croissant vers une stratégie plus stricte sur les crypto-actifs que tout mouvement potentiel vers davantage d'incertitude politique quant au futur cadre juridique entourant ces nouvelles technologies financières.
