Le président de la SEC valide les directives concernant la taxonomie des cryptomonnaies selon le cadre de la loi CLARITY
Le président de la SEC annonce des directives sur les jetons numériques en lien avec le CLARITY Act
Lors d'une audition devant le comité des services financiers de la Chambre des représentants, Paul Atkins, président de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, a exprimé son intention de mettre en place des directives formelles concernant la classification des jetons numériques. Cette initiative vise à apporter une certitude réglementaire tant attendue par le secteur de la cryptographie. En parallèle, il a souligné l'importance d'une collaboration avec la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) pour combler les lacunes jusqu'à l'adoption définitive de cette législation.
Paul Atkins souligne l'importance d'un cadre fédéral clair
Paul Atkins a déclaré aux législateurs que « la certitude réglementaire pour les actifs numériques était attendue depuis longtemps » et a promis que « la Commission était prête à agir une fois que le Congrès aurait finalisé la loi CLARITY ». Il a insisté sur le fait qu’un cadre fédéral global serait essentiel pour fournir une clarté indispensable aux investisseurs et aux innovateurs.
Atkins a également noté que « le personnel de la SEC [...] a offert plus de conseils au cours de l'année écoulée qu'au cours de la décennie précédente ». Cependant, il est resté ferme sur sa position selon laquelle « aucun ajustement réglementaire entrepris uniquement par la Commission ne peut pérenniser les règles aussi efficacement qu’une loi claire sur la structure du marché adoptée par le Congrès ».
Pour assurer cette coordination nécessaire entre régulateurs, Atkins et Mike Selig, président de la CFTC, ont prévu un effort conjoint appelé Project Crypto. Dans cet élan collaboratif, ils examineront notamment le développement d'une taxonomie symbolique destinée à mieux définir les actifs numériques ainsi que les règles applicables à chaque catégorie.
Les exemptions proposées favorisent l'innovation tout en maintenant une surveillance
Dans le cadre du Project Crypto, les agences envisagent également des exemptions sur mesure qui permettraient aux acteurs du marché d’effectuer directement leurs transactions sur les réseaux blockchain. Cette approche vise non seulement à encourager l'innovation mais aussi à garantir que ces activités restent sous surveillance adéquate.
La SEC revoit ses systèmes réglementaires existants
Au-delà des enjeux liés aux actifs numériques, Paul Atkins a profité de son témoignage pour évoquer une révision plus large des systèmes réglementaires actuels. Il a annoncé avoir ordonné au personnel de procéder à un examen complet du Consolidated Audit Trail (CAT) lancé en novembre 2016.
Cet examen se penchera sur plusieurs aspects tels que : gouvernance, financement, rentabilité ainsi que cybersécurité dans un contexte qui inclut également celui du secteur cryptographique. Selon lui : « La surveillance devrait être intelligente, efficace et soigneusement adaptée dans le cadre de l'autorité statutaire de la SEC ».
Il s'est montré critique vis-à-vis du cadre actuel qui peut rendre difficile et coûteuse toute transformation en entreprise publique en ajoutant parfois davantage d’exigences génératrices plus de frictions qu’autre chose.
La tendance actuelle des marchés crypto soulève des inquiétudes
Alors même que ces discussions se tiennent au niveau gouvernemental, le marché global connaît actuellement une tendance baissière préoccupante. Les prix des cryptomonnaies affichent un retour significatif vers leurs niveaux antérieurs suscitant craintes autour d'un potentiel marché baissier.
À titre illustratif : Bitcoin (BTC) est retombé autour de 65 000 dollars après avoir échoué à franchir résolument le seuil psychologique des 70 000 dollars. De son côté Ethereum (ETH), suivant cette dynamique baissière se négocie désormais aux alentours 1 916 dollars par jeton. Cela contribue également à faire chuter la capitalisation boursière totale vers environ 2,23 billions dollars soit près de moitié moins comparativement aux sommets atteints en octobre dernier.
Ainsi se dessine un tableau complexe où réglementation et conditions économiques interagissent face à un environnement technologique évolutif mais incertain pour tous ceux impliqués dans cet écosystème numérique naissant.
