Un projet de loi californien cherche à sécuriser les transactions réalisées en cryptomonnaies
Un projet de loi californien vise à protéger l'utilisation des cryptomonnaies comme moyen de paiement. Présenté par la sénatrice démocrate Laura Richardson, ce texte a été modifié pour devenir une « loi sur les actifs numériques
Le projet de loi californien autorise les paiements en cryptomonnaies
Un membre de l'assemblée législative de Californie a introduit une modification à un projet de loi visant à protéger la capacité des résidents à utiliser les cryptomonnaies. Cette réforme prévoit que les individus et les entreprises puissent accepter ces monnaies numériques en tant que moyen légal pour acheter des biens et services, ainsi que pour réaliser des transactions entre particuliers.
La modification du député démocrate Avelino Valencia, présentée le 28 février, renomme le projet initial comme « loi sur les actifs numériques » et y ajoute diverses clauses. Parmi celles-ci, on trouve l'interdiction faite aux entités publiques d'interdire ou de restreindre l'utilisation des cryptomonnaies dans l'État et d'imposer une taxe sur leur utilisation.
Des protections supplémentaires pour les utilisateurs
Selon Dennis Potter, PDG et cofondateur du Satoshi Action Fund, cette réforme garantit explicitement le droit des individus à gérer leurs bitcoins et autres actifs numériques. Cela permet aux résidents californiens d'administrer leurs cryptomonnaies sans être contraints de transférer leurs fonds vers un service centralisé.
Potter souligne également que ce projet introduit des "nouvelles protections légales" qui n'étaient pas codifiées auparavant dans la législation californienne. Il affirme : « Ces dispositions introduisent nouvelles protections légales qui n'étaient pas antérieurement codifiées dans la législation de Californie ».
Une réponse réglementaire face aux enjeux actuels
Le projet inclut aussi une clause stipulant que les courtiers devront transférer les cryptomonnaies inactives au gouvernement après trois ans sans activité. De plus, il élargit la portée de la Loi sur la Réforme Politique de 1974 aux cryptomonnaies, interdisant ainsi aux fonctionnaires publics d'émettre ou promouvoir tout actif numérique.
Potter explique qu'il s'agit là d'une mesure essentielle pour prévenir toute forme de conflit d'intérêts parmi les élus : « En interdisant aux fonctionnaires publics d'émettre ou promouvoir des actifs numériques, le projet vise à garantir que ces derniers ne peuvent influencer indûment le marché ».
Cette initiative pourrait également être perçue comme une réponse proactive face à certaines tendances politiques émergentes autour des cryptomonnaies, notamment avec le lancement récent par Donald Trump du Trump Coin basé sur Solana.
Une dynamique favorable auprès du grand public
Le Satoshi Action Fund a salué ce développement en affirmant qu'en cas d'approbation du texte par la Californie, près de 40 millions d'Américains verraient leur droit à l'autoguarde protégé. L'organisation encourage également d'autres États américains à adopter des lois favorables au bitcoin.
D'autres projets similaires ont vu le jour récemment ailleurs aux États-Unis, tels qu'un texte proposé au Congrès qui interdirait fédéralement la promotion active des cryptomonnaies ; néanmoins sa probabilité d'approbation semble faible avant 2026 en raison du contrôle républicain actuel.
Pour Dennis Potter, cette initiative reflète un changement plus large vers l'intégration croissante des cryptomonnaies dans le système économique américain traditionnel : « La Californie joue un rôle fondamental dans la définition des tendances réglementaires ».
Avec un produit intérieur brut approchant 3,9 trillions USD en 2023, cet État pourrait bien devenir un modèle quant à l'adoption réglementaire favorable envers les cryptomonnaies, promouvant ainsi leur acceptation comme instruments financiers reconnus.
