Un projet de loi sur la cryptographie est critiqué pour avoir ouvert la voie à des poursuites contre les développeurs

Le projet de loi CLARITY, visant à réglementer le marché de la cryptographie, suscite des critiques au sein de la communauté. Bien qu'il propose des protections pour les développeurs, les experts s'inquiètent d'une possible augmentation des poursuites contre eux et d'un renforcement de la surveillance sur les utilisateurs. La sénatrice pro-crypto Cynthia Lummis souligne également que, malgré certaines avancées, les développeurs restent exposés à des responsabilités pénales.

Le projet de loi sur la structure du marché de la cryptographie manque de protections essentielles

L'expert du marché Ryan Adams a mis en lumière un problème majeur dans le projet de loi CLARITY. Il déclare que si les banques parviennent à faire supprimer les dispositions concernant le rendement stable des pièces, cela montrera que le Sénat privilégie leurs intérêts au détriment du grand public.

Les préoccupations d'Adams ont été partagées par plusieurs utilisateurs qui estiment que cette stratégie permet aux banques de contrôler comment sont gérés et distribués les rendements.

Un rapport indépendant publié par The Rage renforce ces inquiétudes. Il précise que le projet inclut des « protections » pour les développeurs qui pourraient ne pas être efficaces. Les garanties contre l'application stricte des réglementations sur le secret bancaire (BSA) pour les portefeuilles auto-conservés sont particulièrement absentes.

Le projet évoque également une application potentielle aux finances décentralisées (DeFi), permettant aux agences d'imposer des réglementations semblables aux règles de voyage et aux mesures anti-blanchiment ciblant diverses interfaces Web ainsi que des sociétés d'analyse blockchain.

A ce jour, 137 amendements ont déjà été soumis au Sénat avant sa révision prévue pour le 15 janvier. Une version modifiée du **Blockchain Regulatory Certainty Act (BRCA)** sera examinée, jugée essentielle pour protéger les développeurs.

Lacunes du BRCA

Bien que la BRCA prévoie certaines exemptions en matière anti-blanchiment et financement du terrorisme, elle laisse néanmoins les développeurs vulnérables face aux actions illégales menées par ceux utilisant leurs logiciels. La BRCA stipule que ceux qualifiés comme « sans contrôle » – n’ayant pas un contrôle exclusif sur transactions – ne seront pas considérés comme transmetteurs d'argent selon la législation applicable. Cependant, cela ne protège pas complètement leur responsabilité pénale si leur logiciel est utilisé à mauvais escient.

Cynthia Lummis a souligné ce point en précisant : « Bien qu'elle conserve toutes les protections AML nécessaires », il reste une menace imminente pesant sur les responsables techniques.

Par ailleurs, le projet intitulé Keep Your Coins Act affirme que les agences fédérales ne peuvent interdire l'auto-garde des actifs numériques ; cependant, d'autres clauses indiquent clairement que ce droit peut être contourné par l'application des lois relatives au financement illicite, laissant ainsi ouvertes plusieurs failles potentielles à l'intervention gouvernementale.

Les tentatives antérieures menées par la **Securities and Exchange Commission (SEC)** visant à classifier certains services financiers décentralisés comme intermédiaires avec obligations déclaratives se retrouvent dans cette initiative actuelle. Le Comité sénatorial semble adopter une approche similaire afin d'éclaircir la conformité avec BSA et AML concernant certains protocoles financiers non décentralisés. Cela fait naître davantage d'inquiétudes quant aux implications pour ces acteurs développant ou maintenant ces systèmes complexes.

Les problèmes de confidentialité augmentent

Dans ses nouvelles sections législatives, le Comité sénatorial introduit un concept nommé « Couches d'application du grand livre distribué ». Ce dernier incite à un examen minutieux tout en imposant des obligations spécifiques concernant l'interaction entre applications logicielles et protocoles DeFi.

Cela oblige aussi le Trésor américain à concevoir davantage mécanismes de supervision afin réduire risques associés au financement illicite détectés via outils analytiques liés à grands livres distribués.

Dès lors ,le manque flagrant de protection robuste tant pour développeurs qu'utilisateurs engagés dans technologies favorisant confidentialité laisse présager qu'aucune réelle avancée ne sera faite afin sécuriser situation actuelle face surveillance accrue étatique . Ces évolutions représentent donc un défi majeur non seulement pour développeurs mais aussi utilisateurs désireux préserver leur vie privée dans cet environnement numérique toujours plus contrôlé !

Le graphique journalier montre que la capitalisation boursière totale de la cryptographie atteint 3,23 billions de dollars.Source : TOTAL sur TradingView.com Image en vedette depuis DALL-E , graphique provenant TradingView.com