La récente quête des entreprises de cryptographie pour des partenariats bancaires américains suscite des inquiétudes
World Liberty Financial (WLFI) a demandé une charte de banque fiduciaire nationale, rejoignant ainsi d'autres sociétés d'actifs numériques. Cette initiative vise à étendre les services de stablecoin, mais elle suscite des inquiétudes parmi les banques traditionnelles. Ces dernières craignent que cette démarche ne contourne des réglementations strictes.
WLFI fait une demande pour créer la World Liberty Trust Company
L'entreprise de cryptographie soutenue par Donald Trump, WLFI, a annoncé que sa filiale, WLTC Holdings LLC, avait soumis une demande au Bureau du contrôleur de la monnaie (OCC) pour établir la World Liberty Trust Company, National Association (WLTC). L'institution se concentrera sur les activités liées aux pièces stables et permettra à l’entreprise d’opérer à l’échelle fédérale sans avoir besoin de licences individuelles dans chaque État.
Les banques de confiance n'ont pas le même statut que les banques traditionnelles ; elles ne peuvent généralement pas accepter des dépôts ni accorder des prêts. WLFI indique que WLTC sera entièrement supervisée par le gouvernement fédéral et respectera la loi GENIUS, qui impose des normes strictes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, contrôle des sanctions et cybersécurité.
Mack McCain, avocat général chez World Liberty Financial, est pressenti pour devenir Trust Officer.
Les banques expriment leurs préoccupations face aux chartes fiduciaires
Les groupes bancaires s'inquiètent du risque systémique lié à ces nouvelles chartes. Bien que certaines entreprises puissent bénéficier du statut bancaire en demandant une charte fiduciaire, elles échappent souvent aux réglementations prudentielles imposées aux banques classiques. Cela comprend des exigences relatives au capital, à la liquidité et à la gestion des risques.
« Les approbations conditionnelles de cinq chartes de banques nationales de confiance par l'OCC étendent encore cette charte au-delà de son but initial » , déclare Rebeca Romero Rainey, présidente des Independent Community Bankers of America. Elle avertit également que ces approbations mettent en danger les consommateurs et créent un environnement financier difficile à gérer pour l’OCC.
Ainsi, il existe un risque d'arbitrage réglementaire où les sociétés crypto pourraient profiter d'une surveillance fédérale tout en évitant certaines garanties essentielles. Les protections offertes aux consommateurs pourraient donc être compromises.
L'absence d'assurance FDIC soulève des inquiétudes
Un autre point crucial concerne l’absence automatique d’assurance de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) pour les actifs détenus par ces institutions. Contrairement aux banques traditionnelles qui offrent cette protection, si une banque cryptographique venait à faire faillite, ses clients risqueraient fort de perdre leur argent sans aucune garantie.
Cela pourrait nuire gravement à la confiance dans l'ensemble du système financier si jamais ces services subissaient un effondrement ou rencontrait des problèmes majeurs.
L'évaluation du dossier pourrait prendre jusqu'à 18 mois
L’OCC prend généralement entre 12 et 18 mois pour examiner les demandes concernant les chartes nationales fiduciaires. Il est donc peu probable que WLFI reçoive une décision finale avant 2027 sur sa demande actuelle.
