Un règlement de 252 millions de dollars clôt l'enquête sur les exportations chinoises de matériaux appliqués (AMAT)

Applied Materials sanctionnée pour des violations d'exportation vers la Chine

Applied Materials a accepté de payer 252 millions de dollars au département américain du Commerce pour régler des accusations concernant l'exportation illégale d'équipements semi-conducteurs vers le SMIC, un fabricant chinois. Entre 2020 et 2023, l'entreprise a réalisé 56 expéditions non autorisées totalisant une valeur de 126 millions de dollars. Cette amende est la deuxième plus importante pour violation d'exportation dans l'histoire de la BRI.

Le règlement met fin à une enquête sur les exportations illégales

Mercredi, Applied Materials a conclu un accord avec le département du Commerce après avoir été accusée d'avoir expédié illégalement des équipements nécessaires à la fabrication de puces en direction du SMIC, le plus grand producteur de semi-conducteurs en Chine. Le Bureau de l'Industrie et de la Sécurité a constaté que ces expéditions avaient eu lieu entre 2020 et 2023 sans les licences requises.

Processus complexe d'expédition via la Corée du Sud

Pour contourner les restrictions, Applied Materials a mis en place un processus élaboré : elle construisait des implanteurs ioniques dans ses installations du Massachusetts, puis les envoyait à sa filiale coréenne pour assemblage avant qu'ils ne soient finalement expédiés au SMIC. Les implanteurs ioniques sont essentiels dans le processus de fabrication des semi-conducteurs car ils modifient les plaquettes de silicium. Cependant, malgré cette méthode détournée, le ministère du Commerce a jugé cela comme une violation claire des lois sur le contrôle des exportations.

Lien avec le SMIC et sanctions maximales

Le SMIC figure sur la liste noire américaine depuis décembre 2020 à cause de ses liens présumés avec l'armée chinoise. En conséquence, toute entreprise américaine doit obtenir des licences spéciales avant d'envoyer toute technologie ou marchandise à ce type d'entité. La valeur totale estimée des expéditions illégales par Applied Materials s'élève à environ 126 millions de dollars, principalement réalisées durant les années 2021 et 2022. L'amende imposée correspond au double du montant total impliqué dans ces violations, représentant ainsi le maximum autorisé selon les règles américaines.

Aucune poursuite supplémentaire contre Applied Materials

Dans une déclaration publique, Applied Materials s'est montrée satisfaite par cet accord qui clôture aussi bien son incertitude juridique que deux enquêtes fédérales menées par le Département de la Justice (DOJ) et la Securities and Exchange Commission (SEC). Ces agences ont confirmé qu'elles n'allaient pas engager davantage d'actions contre l'entreprise. Cependant, il est important de noter que ni le DOJ ni la SEC n'ont fait comment sur cette affaire. Les restrictions récentes concernant les exportations vers la Chine visent non seulement à contrôler l'accès aux technologies avancées mais aussi à freinerle développement rapide du secteur technologique chinois en matière d'intelligence artificielle. Ce règlement permet désormais à Applied Materials d'éviter toute accusation criminelle ou sanction civile supplémentaire liées aux violations précédentes.