Les républicains au Sénat partagent des documents d'information concernant la loi CLARITY
Chapô : La loi CLARITY sur les actifs numériques avance vers une étape cruciale à Capitol Hill, avec des comités sénatoriaux prêts à débattre de ses amendements. Ce projet vise à établir un cadre réglementaire clair pour le marché des cryptomonnaies tout en renforçant la protection des investisseurs et la lutte contre le financement illicite. Les législateurs affirment que cette législation répond aux lacunes actuelles en matière de réglementation.
La loi CLARITY vise à établir un cadre fédéral clair pour les actifs numériques
Après plusieurs mois de négociations législatives, la loi CLARITY se dirige vers un moment critique alors que les comités sénatoriaux préparent des majorations clés. Le projet a été élaboré par la commission sénatoriale des banques, qui a récemment publié une version amendée avant un débat prévu. D’un autre côté, la commission sénatoriale de l’agriculture fixera sa propre majoration pour fin janvier.
Le balisage de la commission bancaire est toujours programmé pour le 15 janvier, et cela fait partie d'un effort global visant à placer le marché des actifs numériques sous un cadre fédéral clair, tout en améliorant la protection des consommateurs et en luttant contre le financement illicite.
Les républicains soulignent l'importance de protéger les consommateurs
Selon les fiches d’information publiées par les républicains du Sénat, la loi CLARITY établira des règles claires concernant quels actifs numériques relèvent du droit des valeurs mobilières et lesquels sont considérés comme matières premières. Cela permettra une division formelle de la surveillance entre la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).
Cette législation met également l'accent sur une meilleure protection des consommateurs. Elle renforce les exigences de divulgation tout en maintenant les autorités antifraude existantes et limitant les abus internes. Les émetteurs d’actifs numériques devront respecter certaines restrictions ainsi que des règles anti-évasion.
La sécurité nationale au cœur du projet de loi
Un autre aspect majeur abordé dans cette législation est celui du financement illicite et de la sécurité nationale. Les documents précisent que « la loi CLARITY contient le cadre de financement illicite le plus solide que le Congrès ait envisagé jusqu’à présent pour les actifs numériques ».
Les intermédiaires centralisés seraient tenus d’appliquer strictement leurs obligations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et au respect renforcé des sanctions financières. Cette approche vise non seulement à prévenir toute activité illégale mais aussi à mieux gérer celles jugées risquées provenant de l’étranger.
Protection accrue pour les développeurs dans l’univers DeFi
Le projet aborde également spécifiquement la finance décentralisée (DeFi) ainsi que le développement logiciel, qui suscitent beaucoup d'inquiétudes parmi certains acteurs du secteur crypto. Selon ces documents, la législation protège explicitement ceux qui publient ou maintiennent du code sans avoir accès aux fonds clients.
Ainsi, même si cette réglementation impose davantage d'obligations aux intermédiaires centralisés interagissant avec ces protocoles DeFi, elle préserve également leur capacité à conserver leurs propres actifs numériques.
« Le code est protégé, mais la mauvaise conduite ne l'est pas », souligne une fiche d'information relative au projet.
Une démarche bipartisane face aux critiques potentielles
Les partisans affirment que ce texte répond véritablement aux lacunes existantes plutôt qu’il ne favorise indûment l’industrie crypto. Un comité consultatif conjoint SEC-CFTC sera créé afin d’harmoniser davantage les exigences réglementaires établies par chaque entité.
Enfin, malgré certaines critiques évoquant un possible favoritisme envers l'industrie lors de son élaboration, les membres républicains insistent sur le fait que « la législation est issue d’années de travail bipartisan » impliquant régulateurs et forces policières pour privilégier l’intérêt public avant toute chose.
