La SEC précise les règles sur les titres tokenisés, en expliquant les modèles d'émetteur et de tiers

Chapô : Une clarification de la SEC sur les titres tokenisés

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a récemment publié une déclaration détaillant l'application des lois fédérales sur les valeurs mobilières aux titres symboliques. Cette déclaration précise que les actifs tokenisés doivent respecter les mêmes exigences d'enregistrement que leurs homologues traditionnels. Elle distingue également entre deux types de modèles de tokenisation, ceux parrainés par l’émetteur et ceux gérés par des tiers.

Les modèles sponsorisés par les émetteurs définissent des approches de tokenisation directe

Dans le cadre d'une approche parrainée par l'émetteur, il est possible pour ces derniers de tokeniser leurs titres en utilisant la technologie blockchain tout en conservant des fichiers principaux hors chaîne concernant les porteurs de titres. Ce système permet aux transferts effectués sur la blockchain de refléter automatiquement les changements dans la propriété enregistrée, sans altérer le statut juridique du titre lui-même. Il est important de noter que plusieurs formats d'une même classe de titres peuvent coexister simultanément. Les détenteurs ont ainsi la possibilité de convertir leurs actifs entre formats traditionnels et tokenisés selon leurs préférences individuelles. Les exigences actuelles d'enregistrement imposées par la Securities Act demeurent inchangées, qu'il s'agisse d'actifs utilisant des systèmes en chaîne ou hors chaîne pour leur tenue de registres. Une autre modalité permet à l'émetteur de dissocier complètement l’actif cryptographique du registre principal. Dans ce cas, bien que l'émetteur conserve un registre traditionnel, il utilise les actifs numériques comme simples mécanismes pour notifier le transfert auprès du système officiel. Ici, le rôle de l'actif cryptographique est davantage celui d'un signal plutôt qu'une représentation directe du titre.

La tokenisation tierce crée des catégories d'actifs supplémentaires

En revanche, le modèle tierce garde propose une méthode où les droits liés aux titres sont prouvés via des actifs cryptographiques qui témoignent d’un intérêt dans des titres sous-jacents détenus en garde. Ces droits fonctionnent comme un accord traditionnel mais incorporent la technologie blockchain pour assurer une tenue rigoureuse des dossiers. Le transfert d'actifs cryptographiques dans ce cadre déclenche automatiquement une mise à jour auprès du dépositaire responsable. Différentes implémentations existent : certaines intègrent directement la blockchain dans leur système tandis que d'autres optent pour un transfert en chaîne afin actualiser les informations hors chaîne. Parallèlement, on trouve également des titres synthétiques symboliques qui n'offrent pas réellement un droit propriétaire sur les titres référencés ; ils incluent notamment certains instruments financiers tels que les swaps basés sur ces titres. Ces produits engagent principalement le tiers au lieu de l’émetteur original. Les swaps font face à diverses restrictions selon la législation fédérale américaine. En particulier, toute vente à un participant non éligible requiert une déclaration effective ainsi qu'une exécution réglementaire via des bourses nationales dédiées aux valeurs mobilières. La classification spécifique dépendra largement si chaque instrument respectera certaines définitions et conditions liées à divers critères tels que indices spécifiques ou événements relatifs à l'émetteur concerné. La nature économique réelle prévaut alors sur toute convention ou désignation nominale attribuée initialement au produit financier concerné. --- Ce cadre mis en place vise donc à apporter plus de clarté réglementaire dans un domaine encore émergent et complexe comme celui des valeurs mobilières tokenisées tout en assurant une protection adéquate pour tous ses participants au marché.