Le Sénat accorde aux banques un avantage dans la bataille sur les récompenses en stablecoins… ou pas ?
Chapo : Le projet de loi sur la structure du marché des actifs numériques au Sénat américain suscite des réactions variées parmi les parties prenantes. Après un report de la session de révision, des modifications importantes introduites dans le texte pourraient favoriser les banques tout en frustrant d'autres acteurs du secteur crypto. Alors que les débats se poursuivent, une lutte acharnée s'annonce pour définir l'avenir des stablecoins et encadrer la finance décentralisée (DeFi).
Le report de la session de révision fait débat
Le 12 janvier, John Boozman, président du Comité agricole du Sénat, a annoncé le report d'une session prévue pour discuter de son projet de loi sur la structure du marché des actifs numériques. Ce report vise à « finaliser les détails restants et garantir le large soutien nécessaire » à cette législation, selon ses dires.
La nouvelle date proposée pour cette session est fixée au 27 janvier, avec une version révisée du texte attendue le 21 janvier. Ce projet devra être harmonisé avec celui élaboré par le Comité bancaire avant d'être soumis au vote au Sénat où il nécessitera 60 voix pour passer.
Des changements importants dans le projet CLARITY
En parallèle, le Comité bancaire poursuit son agenda avec une session marquée par la publication d'un nouveau draft de 278 pages qui rebaptise l'ancien Responsible Financial Innovation Act en CLARITY Act. Les amendements au texte étaient acceptés jusqu'à 17 heures ce mardi, entraînant plus de 100 propositions déposées.
Parmi les modifications notables figure une interdiction (Sec. 404) visant à empêcher les échanges d'actifs numériques comme Coinbase (NASDAQ : COIN) d'offrir des « récompenses » aux utilisateurs qui détiennent passivement des stablecoins sur leurs plateformes. Le texte stipule qu'« un fournisseur de services d'actifs numériques ne peut payer aucune forme d'intérêt ou rendement uniquement lié à la détention d'un stablecoin ».
Cependant, une exception permettrait aux récompenses liées aux activités telles que le staking et les transactions.
Les entreprises crypto évaluent leur position face aux nouvelles réglementations
Des entreprises comme Coinbase ont gardé un silence curieux concernant ces nouvelles règles sur les stablecoins alors qu'elles examinent probablement attentivement ce langage pour en trouver des échappatoires potentielles. Paul Grewal, responsable juridique chez Coinbase, a exprimé via Twitter que « le Congrès ne devrait pas choisir entre gagnants et perdants simplement parce que les banques font pression contre les récompenses crypto ».
De leur côté, certains analystes estiment que bien que cela puisse sembler être un gain pour les banques, il pourrait aussi rester suffisamment d'espace pour permettre certaines formes de rendement dans l'activité liée aux stablecoins.
Défis réglementaires autour DeFi et responsabilité
Une autre question cruciale concerne la responsabilité des développeurs DeFi si leurs plateformes sont utilisées à mauvais escient. Les démocrates souhaitent imposer des règles strictes tandis que leurs homologues républicains plaident pour moins de restrictions.
Un nouveau projet nommé Blockchain Regulatory Certainty Act a été introduit par Cynthia Lummis (R-WY) et Ron Wyden (D-OR), cherchant à établir clairement que « les développeurs logiciels et fournisseurs d'infrastructure n'étant pas maîtres des fonds utilisateurs ne sont pas considérés comme transmetteurs monétaires selon la loi fédérale ».
Néanmoins, une section récente permettrait au secrétaire au Trésor américain d'imposer certaines conditions sur certaines transmissions financières jugées préoccupantes en matière de blanchiment.
Les tensions autour du financement politique crypto persistent
Dans un contexte où l'industrie crypto investit massivement dans le soutien aux politiciens favorables à ses intérêts, BlueVault a émergé comme PAC consacré à aider les démocrates. Acceptant désormais BTC et USDC pour soutenir sa cause politique tout en cherchant à fournir infrastructure sécurisée pour donner accès aux dons numériques.
Alors que certains PAC soutiennent ouvertement le Parti républicain, BlueVault tente ainsi de redresser cet équilibre lors des campagnes électorales futures.
Warren s'oppose fermement à l'intégration cryptographique dans 401(k)
Senator Elizabeth Warren exprime également ses inquiétudes quant à l'exécutif précédent permettant potentiellement l'ajout d'actifs volatils tels que ceux basés sur blockchain dans les plans 401(k). Dans une lettre adressée récemment au Président SEC Paul Atkins elle met en avant « le risque accru potentiel » associé à ces actifs instables pouvant entraîner « des pertes importantes ».
Elle demande également si SEC va considérer « les pratiques manipulatrices ou trompeuses » présentes dans ces marchés cryptographiques afin protéger davantage investisseurs particuliers.
