Les sénateurs Lummis et Wyden proposent une loi pour exempter les développeurs de blockchain des règles sur les transmetteurs d'argent

Chapô

Les sénateurs américains Cynthia Lummis et Ron Wyden ont présenté le Blockchain Regulatory Certainty Act, une législation qui vise à protéger les développeurs de blockchain non dépositaires des lois fédérales sur les émetteurs de fonds. Ce projet de loi est destiné à favoriser l'innovation tout en harmonisant les normes réglementaires entre le niveau fédéral et celui des États. Les enjeux autour de ce texte se matérialisent déjà par des poursuites judiciaires contre certains acteurs du secteur.

Le Blockchain Regulatory Certainty Act protège l’innovation dans la blockchain

Les sénateurs Cynthia Lummis et Ron Wyden ont dévoilé lundi le Blockchain Regulatory Certainty Act, une législation bipartite visant à exempter les développeurs de blockchain non dépositaires ainsi que les fournisseurs d'infrastructures des règles fédérales régissant les émetteurs de fonds. Ce projet a pour objectif principal de protéger l'innovation dans le secteur numérique tout en maintenant la cohérence avec les directives fédérales existantes. L'idée est d'éviter que ces développeurs soient considérés comme des banques ou intermédiaires financiers.

Des précisions sur la définition des développeurs exemptés

Selon la proposition, ceux qui écrivent des logiciels, maintiennent des registres distribués ou fournissent une infrastructure sans contrôler les fonds utilisateurs ne seraient pas classés comme transmetteurs d'argent selon la loi fédérale. Cynthia Lummis a déclaré : « Les développeurs de blockchain qui ont simplement écrit du code et maintenu une infrastructure open source vivent depuis trop longtemps sous la menace d'être classés comme transmetteurs d'argent ». Elle souligne également que cette désignation « n'a aucun sens lorsqu'ils ne touchent, ne contrôlent ou n'ont jamais accès aux fonds des utilisateurs ».

Des préoccupations concernant la vie privée et l’expression libre

Wyden a souligné un aspect constitutionnel en affirmant : « Forcer les développeurs qui écrivent du code à suivre les mêmes règles que les bourses ou courtiers est un analphabète technologique et une recette pour violer la vie privée et la liberté d'expression des Américains ». Cette déclaration met en lumière l’importance cruciale qu’ont ces questions pour le développement futur du secteur. Le projet cherche aussi à harmoniser les normes au niveau fédéral avec celles appliquées dans chaque État afin d’apporter une certitude réglementaire essentielle pour stimuler le secteur financier numérique américain.

L’incertitude réglementaire freine l’innovation dans le secteur

Actuellement, plusieurs développeurs font face à une incertitude réglementaire qui pousse beaucoup vers l'étranger tout en étant soumis à diverses lois étatiques contradictoires. La situation actuelle pose un défi majeur, car elle limite significativement leur capacité d'innovation. Les récentes poursuites contre Tornado Cash et Samourai Wallet illustrent bien cette problématique. Dans ces affaires, il a été argumenté avec succès que le maintien du code pouvait qualifier ses auteurs d’« institutions financières », impliquant ainsi qu’ils doivent se conformer aux lois sur le secret bancaire comme n'importe quelle banque traditionnelle.

Des précédents judiciaires inquiétants pour la communauté cryptographique

Roman Storm, cofondateur de Tornado Cash, a été reconnu coupable en 2025 pour avoir exploité une entreprise de transfert d’argent sans licence. Parallèlement, Keonne Rodriguez et William Lonergan Hill, fondateurs de Samourai Wallet, ont plaidé coupables à des accusations similaires. Ces décisions judiciaires provoquent au sein de la communauté cryptographique un sentiment alarmant quant aux conséquences potentielles sur leurs activités. Ces résultats sont perçus comme un dangereux précédent pouvant criminaliser même l’acte simple de publier des logiciels préservant la confidentialité. Ainsi, alors que le Blockchain Regulatory Certainty Act fait son chemin au Sénat américain, il s'agit là d'un tournant crucial pour garantir un avenir serein aux innovateurs du domaine numérique face aux menaces juridiques existantes.