Service sans fiat : j'ai lancé mon propre service, que demandera le fisc ?
Un entrepreneur britannique dit avoir développé son propre service et créé une société au Royaume-Uni, avec une activité initialement pensée pour les paiements PayPal. Désormais, l'entreprise veut fonctionner uniquement en Bitcoin, sans jamais convertir en livres sterling ni en une autre monnaie fiduciaire.
Dans sa demande, il précise qu'il enregistre chaque transaction et chaque paiement dans sa base de données, "for the record and in case the tax man would need to take a look at what is going on". Il explique aussi que sa société ne traite le bitcoin que dans deux cas : lorsqu'un client achète son produit en BTC et lorsqu'un utilisateur demande un paiement, effectué en bitcoin vers une adresse publique de son choix à partir d'une autre clé privée.
Une société britannique qui veut rester 100 % en BTC
Le cœur de la question est simple : si la société ne traite jamais d'argent fiduciaire, quelles informations doivent être transmises à l'administration fiscale ? "If my company is never dealing with any fiat money; what information should I be sending to the tax man?", demande-t-il, en rappelant que l'entreprise est enregistrée et qu'elle travaille avec des clients internationaux.
Il ajoute vouloir rester en conformité avec la loi et demande clairement : "What are my tax obligations?" La formulation traduit surtout son doute sur la manière de déclarer une activité réglée exclusivement en bitcoin.
Ce que dit l'extrait cité sur la TVA
Le texte source cite ensuite un passage sur la TVA. Il y est indiqué que lorsque le bitcoin est échangé contre des livres sterling ou des devises étrangères, "no VAT will be due on the value of the Bitcoins themselves".
Le même extrait précise aussi que les frais facturés au-delà de la valeur du bitcoin pour organiser ou réaliser des transactions en bitcoin seront exemptés de TVA, au titre de l'Article 135(1)(d). En revanche, "in all instances, VAT will be due in the normal way from suppliers of any goods or services sold in exchange for Bitcoin or other similar cryptocurrency".
Selon ce passage, la valeur des biens ou services soumis à TVA correspondra à la valeur en livres sterling de la cryptomonnaie au moment où la transaction a lieu. L'auteur du message conclut ensuite avec une question lapidaire : "So I am to say nothing?? O.o"

