CFTC : elle valide Equity Perps, des contrats à terme perpétuels sur des actions américaines individuelles
Les futures perpétuels liés à des actions américaines individuelles peuvent désormais être négociés sur des places réglementées aux États-Unis, une première annoncée mardi 3 novembre par le président de la CFTC, Michael S. Selig. Dans un communiqué publié sur le site de l’agence, il a présenté ces contrats, baptisés Equity Perps, comme approuvés au titre de la Commission Regulation 40.3 en tant que security futures products.
Selig a salué « une avancée importante » vers l’accès des acteurs du marché américain aux avantages des futures perpétuels, « conformément à la loi applicable ». La CFTC a publié peu après sa propre version de l’annonce. Les contrats ne pourront cependant être cotés que sur des plateformes enregistrées à la fois auprès de la CFTC comme designated contract markets et auprès de la SEC comme national securities exchanges.
Une extension de la décision sur le bitcoin
Cette approbation prolonge une trajectoire amorcée le 29 mai, lorsque la CFTC a validé BTCPERP, le premier perpétuel bitcoin coté aux États-Unis. Le même jour, le personnel avait accordé une dispense de non-action permettant à Coinbase Financial Markets d’orienter des clients américains vers de la liquidité offshore sur les perpétuels et les options. En septembre, Kalshi a ajouté des perpétuels sur l’or et l’argent.
Pour Selig, les nouveaux contrats d’actions prolongent cette décision de mai « au-delà des matières premières numériques et vers les valeurs mobilières traditionnelles ». La portée de ce mouvement reste discutée, alors que la CFTC examine Kalshi après 5 milliards de dollars de transactions quasi identiques sur des perpétuels ether.
Un cadre juridique toujours contesté
Le dossier s’inscrit dans un cadre juridique qui remonte au Commodity Futures Modernization Act of 2000, lequel a créé un régime conjoint CFTC-SEC pour les security futures products. Les deux agences ont aussi signé un protocole d’accord le 11 mars pour coordonner la réglementation et l’application des règles.
Dans son communiqué, Selig a estimé que les acteurs américains ne devraient pas être contraints de se tourner vers des « plateformes offshore, et souvent non réglementées ». Il avait déjà défendu cette idée dans une interview à CNBC le 30 octobre, après le piratage de Binance : « Le vrai problème ici, ce sont ces plateformes offshore non réglementées, et elles n’ont pas les mêmes garanties que celles que nous avons sur nos marchés financiers aux États-Unis », a-t-il déclaré, selon Decrypt.
Le communiqué ne cite aucun échange, ne liste aucun contrat et ne donne aucune date de lancement. Ces éléments seront déterminés par les designated contract markets. De son côté, le procès intenté en juin par CME Group contre la CFTC reste pendant ; le groupe soutient que les paiements de financement du perpétuel bitcoin de Kalshi en font un swap au regard du Dodd-Frank, et non un future.
