Kalshi reçoit une protection temporaire alors que le tribunal du Tennessee lève la répression sur les marchés sportifs
La juge fédérale Aleta Trauger a accordé à Kalshi une ordonnance d'interdiction temporaire empêchant le Tennessee d'appliquer son ordonnance de cessation et d'abstention. Cette décision suspend les efforts des régulateurs du Tennessee, qui avaient ordonné à Kalshi et à d'autres plateformes de cesser leurs activités dans l'État. L'affaire soulève des questions sur la prévalence des lois fédérales sur les produits dérivés par rapport aux lois étatiques sur les jeux de hasard.
La juge Trauger protège Kalshi contre l'application des lois du Tennessee
La juge de district américaine Aleta Trauger a délivré une ordonnance d’interdiction temporaire (TRO) interdisant au Tennessee Sports Wagering Council et au procureur général de l'État d'appliquer les lois locales concernant les paris sportifs à la plateforme Kalshi pendant que le litige est en cours. Cette décision est valable jusqu'au 26 janvier, date prévue pour une audience d'injonction préliminaire.
Dans son ordonnance, la juge Trauger a affirmé que Kalshi aurait probablement gain de cause sur le fondement de ses revendications et qu'elle subirait un préjudice irréparable si l'État poursuivait ses actions.
Les régulateurs du Tennessee menacent Kalshi avec des sanctions financières
Cette mesure intervient après qu'un ordre coercitif ait été émis par les régulateurs du Tennessee quelques jours plus tôt. Le Tennessee Sports Wagering Council avait demandé à Kalshi ainsi qu'à Polymarket et Crypto.com de stopper leur offre de contrats liés aux événements sportifs pour les résidents. Ils ont été sommés d'annuler tous leurs contrats ouverts, de rembourser les dépôts effectués par les utilisateurs et mettre fin à toutes activités dans l'État avant le 31 janvier.
Les autorités ont averti que ne pas se conformer pourrait entraîner des sanctions civiles allant jusqu'à 25 000 dollars par infraction ainsi que des poursuites pénales pour promotion illégale de jeux considérés comme aggravés.
Kalshi défend sa position face aux réglementations étatiques
Kalshi a contesté cette ordonnance devant un tribunal fédéral, arguant que la législation fédérale relative aux produits dérivés devait primer sur celle des États concernant les jeux de hasard. En tant que marché désigné (DCM) sous contrôle de la **Commodity Futures Trading Commission (CFTC)**, Kalshi considère ses opérations comme réglementées au niveau fédéral plutôt qu'étatique.
Cette situation n'est pas isolée; plusieurs États ont tenté ces derniers mois de reclassifier ces contrats liés aux événements sportifs comme relevant du domaine des jeux plutôt que celui des produits dérivés supervisés par le gouvernement fédéral.
Des décisions judiciaires contrastées créent un environnement juridique incertain
La décision récente rendue par la juge Trauger ne tranche pas définitivement cette question cruciale mais offre une protection temporaire à Kalshi face aux tentatives d'application étatique. Des tribunaux dans le New Jersey et le Nevada ont déjà accordé des injonctions préliminaires similaires empêchant ces États d'imposer leur législation sur Calashi, tandis qu’un tribunal du Maryland avait refusé cette même demande l'année dernière, permettant ainsi à ses régulateurs locaux avancent dans leur action judiciaire.
Ces résultats divergents illustrent un climat juridique instable où il appartient maintenant aux tribunaux américains déterminer si ces produits doivent être réglementés au niveau fédéral ou s'ils tombent sous la juridiction étatique en matière de jeu.
L'impact potentiel sur le marché américain des paris sportifs
La CFTC soutient fermement que toutes opérations réalisées par Kalshi relèvent exclusivement sous sa compétence en tant que DCM. De nombreux États expriment cependant leur inquiétude quant à la protection effective des consommateurs ainsi qu’à l'intégrité globale du marché, craignant également un contournement éventuel des cadres licenciers établis localement suite à cette ordonnance restrictive imposée par le Tennessee.
Le TRO permet donc à Kalshi de continuer ses activités auprès des résidents tout en attendant l’évaluation finale lors du procès prévu pour fin janvier prochain qui déterminera si cet ordre sera transformé en injonction préliminaire permanente.
