L'échange de crypto-monnaies Payeer fait face à une amende de 10 millions de dollars pour avoir bafoué les sanctions de l'UE contre la Russie

Le Service letton d'enquête sur la criminalité financière (FNTT) a imposé une amende record de 10 millions de dollars au fournisseur de services de paiement cryptographique Payeer pour avoir violé les sanctions de l'Union européenne contre la Russie. Selon une déclaration officielle de la FNTT, Payeer a facilité l'accès à ses services de portefeuille cryptographique pour les particuliers et les entreprises en Russie, contrevenant ainsi aux sanctions de l'UE. L'entreprise a permis à ses clients russes d'acheter des cryptomonnaies par virement bancaire et en roubles, en faisant transiter des fonds par des banques soumises à des sanctions de l'UE. Ces activités se sont déroulées sur une période prolongée d'un an et demi, ce qui témoigne d'un manquement persistant aux règles. Payeer, qui s'est enregistrée en tant que société en Lituanie le 20 octobre 2022, a officiellement commencé ses opérations le 17 janvier 2023. Cependant, la FNTT a révélé que l'entreprise avait des antécédents en Estonie, où sa licence pour les activités d'échange de crypto-monnaies a été révoquée. L’enregistrement lituanien semble être une tentative de poursuivre des opérations incompatibles avec les sanctions internationales. En plus de la lourde amende de 10 millions de dollars pour violation des sanctions, Payeer a été frappé d'une pénalité distincte de 1,15 million de dollars pour avoir violé les protocoles lettons de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et le financement du terrorisme. La FNTT a accusé Payeer d'avoir intentionnellement négligé les contrôles d'identité adéquats sur les clients pour maintenir son flux de revenus, aggravant encore ses problèmes juridiques.Une répression plus large au sein de l'UE Ce dernier développement intervient dans le cadre d’une répression plus large de l’UE contre les entreprises de crypto-monnaie qui aident à contourner les sanctions. En octobre 2022, l’UE a interdit aux portefeuilles cryptographiques exploités par des entités européennes de fournir des services aux Russes dans le cadre de son huitième paquet de sanctions. Les mesures ultérieures, notamment les 12e et 14e paquets de sanctions, ont intensifié les restrictions sur l’accès russe aux services de cryptographie.

La position de l'UE a contraint de nombreux fournisseurs européens de cryptomonnaies à bloquer les comptes bancaires russes, dans le but de rompre les liens financiers soutenant les actions militaires de la Russie en Ukraine. Ces sanctions font partie d'un effort concerté visant à cibler les secteurs à forte valeur ajoutée de l'économie russe, notamment l'énergie, la finance et le commerce. Des enquêtes récentes ont également révélé des violations importantes parmi les sociétés de crypto-monnaie en Estonie et en Lettonie, avec des allégations de stratagèmes frauduleux, de blanchiment d'argent, d'évasion de sanctions et de financement d'organisations russes, telles que Wagner PMC. Les échanges cryptographiques estoniens, dont Coinsbit, ont été impliqués dans ces activités, avec plus d'un milliard d'euros potentiellement blanchis via ces plateformes. La répression de l'UE contre Payeer témoigne d'une volonté croissante de faire respecter la conformité au sein du secteur des cryptomonnaies. Cette décision fait suite à l'accord du Conseil européen et du Parlement sur une réglementation plus stricte pour les entreprises de cryptomonnaies afin de renforcer les mesures de lutte contre le blanchiment d'argent. À partir de janvier, les entreprises de cryptomonnaies devront mettre en place un contrôle plus strict de leurs clients, notamment pour les transactions supérieures à 1 000 euros. L'objectif est d'empêcher l'utilisation de cryptomonnaies dans des activités illégales ou pour échapper aux sanctions.