Le Nevada choisit d'interdire les marchés de prédiction de Coinbase sans licence de jeu délivrée par l'État
Chapô : Le Nevada Gaming Control Board a intenté une action judiciaire contre Coinbase pour l'empêcher de proposer des contrats événementiels sur le sport et les élections aux résidents du Nevada. Cette décision vise à protéger les citoyens et à réguler l'industrie du jeu dans l'État. L'action s'inscrit dans un contexte d'initiatives similaires contre d'autres plateformes de marchés prédictifs.
Le Nevada Gaming Control Board poursuit Coinbase pour violation des lois sur le jeu
Le Nevada Gaming Control Board a déposé, lundi, une action civile contre Coinbase Financial Markets, cherchant à empêcher la plateforme de proposer des contrats basés sur des événements sportifs et électoraux aux résidents du Nevada sans posséder la licence de jeu requise. Cette démarche est motivée par un souci de protection des consommateurs et de réglementation efficace dans l’industrie du jeu.
Mike Dreitzer souligne l’importance de réguler le marché du jeu
Mike Dreitzer, président du conseil d’administration, a affirmé que cette action « renforce » leur obligation « de gérer une industrie du jeu florissante et de protéger les citoyens du Nevada ». Il précise que la situation actuelle entraîne un « préjudice grave, continu et irréparable » chaque jour où Coinbase opère en contravention avec la loi locale.
Les accusations portent sur la nature des offres proposées par Coinbase
La plainte stipule que les contrats d'événements sportifs proposés par Coinbase constituent une forme de pari selon les définitions légales (NRS 463.0193 et 463.01962). Les documents judiciaires demandent au tribunal d'interdire immédiatement ces offres via l'application mobile de Coinbase, notant que cela permettrait à des utilisateurs âgés de 18 ans et plus d'ouvrir des comptes malgré l'âge minimum requis de 21 ans pour jouer au Nevada.
Coinbase défend son produit face aux accusations étatiques
Coinbase avait récemment lancé son produit lié aux marchés prévisionnels en partenariat avec Kalshi, qui est enregistré auprès de la CFTC. La société soutient que ces marchés relèvent uniquement de la compétence fédérale, comme indiqué dans sa poursuite contre plusieurs États qui tentent également d'imposer leurs réglementations locales.
L’action fait suite à des initiatives similaires contre d’autres plateformes
Cette action intervient quelques semaines après que le conseil ait pris des mesures similaires contre Polymarket et Kalshi pour non-conformité avec les lois névadiennes relatives aux jeux. Par ailleurs, il convient également mentionner qu’en mars dernier déjà, Kalshi avait été visée par une ordonnance similaire interdisant ses opérations jusqu’à ce qu’une injonction temporaire soit levée.
Samedi dernier, Daniel Wallach, avocat spécialisé dans le domaine juridique relatif aux paris sportifs a noté sur X que divers groupes avaient déposé des mémoires soutenant le Nevada tandis que Kalshi n’avait reçu qu’un soutien limité provenant essentiellement d’investisseurs privés.
Ainsi se dessine un tableau complexe autour des enjeux juridiques entre régulateurs étatiques et entreprises technologiques innovantes souhaitant s’implanter sur le marché très lucratif mais strictement encadré du jeu sportif au sein des États-Unis.
