Le projet de loi Lummis-Wyden préserve les développeurs de cryptomonnaies des réglementations sur les émetteurs monétaires
Le 12 janvier 2026, les sénateurs Cynthia Lummis et Ron Wyden ont introduit la Blockchain Regulatory Certainty Act pour clarifier le statut des développeurs de cryptomonnaies aux États-Unis. Ce projet de loi vise à exonérer ces développeurs non dépositaires des règles sur la transmission d’argent afin de favoriser l’innovation dans le secteur. En instaurant une distinction entre les activités de développement et celles liées à la garde d'actifs, cette législation pourrait réduire les risques juridiques pour les acteurs du marché.
La Blockchain Regulatory Certainty Act vise à protéger les développeurs
Les sénateurs Cynthia Lummis, membre du parti républicain, et Ron Wyden, du parti démocrate, ont présenté un projet de loi bipartite intitulé Blockchain Regulatory Certainty Act. Cette initiative a été lancée en réponse aux inquiétudes croissantes concernant l'incertitude réglementaire qui pèse sur les développeurs dans le secteur des actifs numériques.
Ce projet a pour but d'exempter les développeurs qui ne contrôlent pas ou ne traitent pas directement avec les fonds des utilisateurs des exigences fédérales et étatiques relatives à la transmission d'argent. Ainsi, la création de logiciels informatiques ou la maintenance de réseaux blockchain ne nécessiteraient plus d'obligations de licence spécifiques.
Distinction entre développement logiciel et activité financière
La législation propose une définition claire des promoteurs qui n'ont pas un contrôle exclusif sur les actifs comme étant des « transmetteurs non monétaires ». Cela établit une séparation juridique nette entre le développement d'infrastructures technologiques et l'activité financière associée à la garde d'actifs. Les activités protégées engloberaient notamment le développement de logiciels blockchain ainsi que l'entretien de réseaux décentralisés.
Réactions politiques face aux menaces réglementaires
Le sénateur Lummis a souligné que malgré leur absence de rôle direct dans la garde des fonds, les développeurs font face à des menaces réglementaires importantes. Il a affirmé que « les classifications des émetteurs d'argent restreignent l'innovation sans réduire les risques liés au blanchiment d'argent ». De son côté, le sénateur Wyden a exprimé ses préoccupations concernant « la mauvaise compréhension par rapport à la technologie », indiquant qu'appliquer aux rédacteurs de code des règles conçues pour les échanges était inapproprié.
Soutien du secteur face à une réglementation incertaine
Des observateurs notent que certains projets ont choisi de transférer leurs opérations hors du pays afin d'éviter certaines responsabilités pénales potentielles issues du cadre réglementaire actuel. La mesure présentée représente donc une réponse directe aux pressions croissantes rencontrées par ces protocoles non dépositaires au cours des dernières années.
Les acteurs industriels soutiennent également cette initiative en considérant qu'une distinction plus claire entre développeurs et intermédiaires financiers pourrait renforcer la conformité tout en stimulant l'innovation nationale dans le domaine du numérique. Ils affirment que cette proposition est essentielle pour maintenir compétitif le positionnement économique américain dans ce secteur dynamique.
Perspectives futures autour du projet législatif
Bien que cette législation soit actuellement autonome au Sénat, elle pourrait être intégrée dans un cadre législatif plus large relatif au marché financier numérique. Les négociations autour du texte se poursuivent activement au Congrès.
Il est important noter que cette mesure ne remet pas en question la réglementation applicable aux bourses ou courtiers en cryptomonnaie; elle vise plutôt à définir clairement leur champ d'application sans diminuer leur surveillance ni leurs obligations fiscales.
Avec son introduction récente, ce projet témoigne ainsi d’une volonté politique renouvelée visant à mettre à jour les normes réglementaires encadrant ces technologies émergentes essentielles pour l’avenir économique mondial.
