La France vise 90 sociétés de cryptographie avant l'échéance de la MiCA

La France intensifie sa surveillance sur les sociétés de cryptographie sans licence, ciblant 90 entreprises avant la date limite de la MiCA. Les autorités avertissent que celles qui ne se conformeront pas devront cesser leurs activités d'ici juillet. L’ESMA demande également des plans de liquidation pour celles qui n'obtiendront pas leur licence.

La France signale 90 entreprises de cryptographie sans licence pour une application stricte

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a identifié 90 entreprises opérant sans autorisation dans le cadre des marchés de crypto-actifs (MiCA) en Europe. Ce signalement intervient à quelques mois de l'échéance du 30 juin, date à laquelle ces entreprises devront avoir obtenu un statut juridique ou cesser leurs activités en France. Selon l'AMF, environ 30 % de ces sociétés n'ont pas répondu aux sollicitations du régulateur et semblent ignorer les délais fixés depuis novembre. De plus, 40 % d'entre elles ont annoncé qu'elles n'envisagent même pas de demander la licence MiCA requise. Cela pourrait entraîner une vague d'abandons sur le marché français avant la fin du deuxième trimestre.

Les responsables français craignent que ce manque d'engagement puisse aboutir à des fermetures forcées dès le mois prochain.

Le rôle de l’ESMA et l’appel à la liquidation

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), basée à Paris, joue un rôle crucial dans cette transition réglementaire. Elle a stipulé que toute entreprise ne réussissant pas à obtenir une licence devra établir un plan pour une « liquidation ordonnée ». Cela signifie qu'il est impératif pour ces entités d’élaborer une stratégie afin d’assurer le remboursement des actifs aux clients et fermer leurs comptes correctement avant l'échéance.

Face à cette situation, les régulateurs français expriment leur mécontentement concernant le système actuel permettant aux entreprises licenciées dans un pays membre d’opérer ailleurs au sein du bloc européen. Ils craignent que certaines compagnies cherchent refuge dans des juridictions avec moins strictes règles. Pour contrer cela, il est prévu d'accroître le pouvoir direct accordé à l’ESMA sur toutes les sociétés crypto européennes.

Ripple et CoinShares ouvrent la voie en matière de conformité

Tandis que plusieurs petites entreprises peinent face aux nouvelles réglementations, certains grands acteurs comme CoinShares se montrent proactifs pour assurer leur conformité. Après avoir reçu sa licence auprès de l'AMF en juillet dernier, CoinShares s'est positionné solidement sur le marché français. De son côté, Ripple a récemment progressé significativement avec l’obtention d'une « lettre verte » par le régulateur luxembourgeois pour une licence d’établissement monétaire électronique (EMI). Ces exemples démontrent qu'un chemin vers la conformité existe pour ceux prêts à investir temps et ressources nécessairement.

Ripple étend son empreinte réglementaire au Royaume-Uni et en Europe

Avec ses avancées au Luxembourg, Ripple continue aussi son expansion réglementaire au Royaume-Uni où elle a reçu deux autorisations majeures par la Financial Conduct Authority (FCA) le 9 janvier dernier : une EMI ainsi qu’un enregistrement pour actifs cryptographiques. Cette double approbation permet désormais à Ripple d’offrir des services transfrontaliers conformément aux règlementations britanniques. Monica Long, présidente chez Ripple, souligne que « l'industrie dépasse désormais les projets pilotes » et entre dans une phase plus mature caractérisée par son utilisation réelle sur le marché.