Grèce : elle approuve une taxe de 10 % sur les gains crypto et de 15 % sur le staking et la DeFi

Un impôt de 10 % sur les plus-values crypto

La législation a été approuvée jeudi 5 novembre et introduit de nouvelles obligations de déclaration, des exemptions et des dispositions permettant aux investisseurs de signaler d’anciens profits non déclarés sans pénalités. Les particuliers paieront un impôt de 10 % sur les gains nets annuels en cryptomonnaies supérieurs à 500 € (environ 560 $).

Les gains inférieurs à ce seuil sont exonérés. Une fois la limite franchie, c’est toutefois l’ensemble du gain imposable qui est taxé, et non seulement la part au-dessus de 500 €. La taxe s’appliquera aux profits réalisés lors de la vente de cryptomonnaies contre des devises traditionnelles, mais aussi lorsque des actifs numériques sont utilisés pour acheter des biens et des services.

Le texte précise également que l’apport de cryptomonnaies au capital d’une entreprise constitue un transfert imposable en vertu de l’article 48 de la loi. En cas de pertes nettes annuelles supérieures à 500 €, les investisseurs pourront les reporter pendant cinq ans afin de les compenser avec de futures plus-values crypto.

Staking, prêts et DeFi dans un régime séparé

La loi prévoit aussi un traitement fiscal distinct pour les revenus générés par le staking, le prêt de cryptomonnaies et les activités de DeFi, c’est-à-dire la finance décentralisée. L’article 47 classe les rendements issus du crypto lending, de la fourniture de liquidité, du yield farming et de la participation à la validation des transactions blockchain comme des revenus d’intérêts, soumis au taux grec de 15 %.

Lorsque ces revenus sont versés en cryptomonnaies et non en espèces, leur valeur imposable est fixée selon le prix de l’actif libellé en euros au moment de la transaction. Le texte clarifie aussi le traitement des avoirs reçus par héritage, donation ou transfert parental, avec des règles de valorisation basées sur les prix observés sur des plateformes de trading reconnues.

Les ventes de cryptomonnaies seront par ailleurs exemptées de la taxe grecque sur les transactions numériques. En revanche, un point reste incertain : l’échange d’une cryptomonnaie contre une autre pourrait-il entraîner une taxation des gains en capital ? Si le ministère grec des Finances a indiqué que les swaps crypto-à-crypto ne seraient pas imposables, le service scientifique du Parlement a estimé que la formulation du texte pourrait couvrir de telles opérations.

Déclaration volontaire et précisions à venir

La loi accorde enfin une fenêtre de 12 mois aux investisseurs pour déclarer volontairement des gains et revenus crypto éligibles perçus avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles. Les contribuables concernés pourront éviter les pénalités de retard et les intérêts, à condition de régler les impôts dus dans les 60 jours suivant le dépôt de leur déclaration.

« De nouvelles directives d’application seront publiées dans les prochaines semaines, qui définiront également les règles de transparence et d’audit », a déclaré un haut responsable du ministère des Finances à Reuters. Ce responsable a ajouté que le gouvernement ne pouvait pas estimer de manière fiable les recettes attendues, la plupart des investisseurs grecs utilisant des plateformes de trading étrangères.

Selon Reuters, les taux d’imposition des cryptomonnaies en Europe varient d’environ 8 % à 30 %, la plupart des pays se concentrant surtout sur les gains en capital.