La SEC met en place un cadre à deux catégories pour réguler les titres tokenisés
La Securities and Exchange Commission (SEC) a publié des directives détaillées concernant la réglementation des titres basés sur la blockchain. Ces nouvelles règles définissent deux catégories principales de tokenisation : celle dirigée par l’émetteur et celle par des tiers non affiliés. La SEC insiste également sur le fait que les lois traditionnelles sur les valeurs mobilières restent applicables indépendamment du format utilisé.
Les titres tokenisés regroupent deux catégories distinctes
La SEC a clairement établi que les titres tokenisés se divisent en deux grandes catégories : ceux créés directement par ou pour le compte des émetteurs, et ceux qui sont tokenisés par des tiers sans lien avec l'émetteur. Cela signifie qu'il existe une distinction importante entre la tokenisation sponsorisée et celle opérée par des entités externes.
La tokenisation sous contrôle de l'émetteur peut suivre différents mécanismes
Selon les nouvelles directives, la **tokenisation sponsorisée par l’émetteur** peut s’effectuer de deux manières. Les entreprises peuvent soit intégrer la technologie blockchain dans leurs systèmes existants de gestion de registres, soit émettre des actifs cryptographiques qui mettent à jour automatiquement les registres hors chaîne lors du transfert de jetons entre portefeuilles.
Les risques liés à la tokenisation tierce sont préoccupants
La SEC souligne que la tokenisation tierce, qui utilise soit des structures de conservation soit synthétiques, expose ses détenteurs à un certain nombre de risques supplémentaires. Ces modèles créent essentiellement des droits symboliques représentant une part indirecte dans les titres réels détenus par un dépositaire, ce qui pose notamment des questions liées aux faillites potentielles du fournisseur tiers responsable de cette tokenisation.
Le cadre réglementaire s'applique indépendamment du format technologique
Un point essentiel mis en avant est que le cadre réglementaire n’est pas affecté par le format sous lequel un titre est émis. Comme l’a déclaré la SEC : « Le format dans lequel un titre est émis ou les méthodes par lesquelles les détenteurs sont enregistrés (en chaîne ou hors chaîne) n'affectent pas l'application des lois fédérales sur les valeurs mobilières ». Ainsi, toutes les exigences d’enregistrement et obligations légales demeurent inchangées.
Securitize applaudit ces nouvelles directives comme une avancée significative
En réaction aux nouvelles régulations, Securitize a salué leur clarté en considérant ces directives comme une reconnaissance importante que « la tokenisation native et soutenue par l'émetteur » représente « une extension moderne de l'infrastructure des valeurs mobilières ». Ce cadre s'inscrit dans un effort plus vaste au sein de la SEC pour établir un environnement réglementaire clair pour les actifs numériques.
Ces mesures font suite à d'autres initiatives telles que celle annoncée en novembre dernier concernant le développement d’une taxonomie distincte pour classer différents types d'actifs numériques. De plus, il faut noter qu'en décembre 2023, la SEC avait déjà autorisé certaines institutions financières à migrer vers une infrastructure blockchain, indiquant ainsi une acceptation croissante des technologies modernes au sein du secteur financier traditionnel.
