L'UE envisage de sanctionner les transactions en cryptomonnaies avec la Russie pour empêcher le contournement des sanctions
La Commission européenne projette d’interdire toutes les transactions cryptographiques liées à la Russie pour renforcer l'application des sanctions. Cette initiative, intégrée dans le 20e paquet de sanctions, cible les plateformes de cryptographie et les intermédiaires financiers facilitant ces transactions. Les nouvelles mesures sont considérées comme un tournant dans la stratégie de l'UE face aux actifs numériques.
La Commission européenne propose une interdiction totale des transactions cryptographiques avec la Russie
La Commission européenne envisage d'interdire complètement les transactions cryptographiques associées à la Russie afin de renforcer l’application des sanctions en réponse aux activités militaires et économiques du pays. Selon un document interne rapporté par le Financial Times, cette proposition fait partie du 20e paquet de sanctions destiné à contrer l'évasion des restrictions imposées par l'Union européenne.
Les nouvelles mesures visent à perturber les systèmes d'évasion financière
Contrairement aux précédentes actions qui ciblaient principalement les entités basées en Russie, ce nouveau paquet vise à déstabiliser les réseaux mondiaux permettant cette évasion. Ces mesures sont jugées comme étant parmi les plus agressives jamais mises en œuvre par l’UE concernant les actifs numériques. Un communiqué daté du 6 février précise : « Nous répertorions 20 banques régionales russes supplémentaires et nous prendrons des mesures contre les crypto-monnaies, les entreprises qui les négocient et les plateformes permettant le commerce des crypto-monnaies, afin de fermer toute voie de contournement ».
Le ciblage inefficace a conduit à une approche plus radicale
Les responsables européens ont reconnu que cibler uniquement certaines bourses russes n’était pas suffisant car cela permettait souvent aux entités sanctionnées de rapidement contourner ces restrictions via d’autres opérations financières. La Commission a exprimé ses préoccupations quant aux successeurs de Garantex, une bourse liée à Moscou déjà sanctionnée par Washington pour avoir facilité des activités cybercriminelles. Ces nouvelles propositions visent aussi particulièrement le développement récent de nouveaux réseaux de paiement ainsi que des stablecoins indexés sur le rouble qui ont émergé suite aux premières sanctions.
L'interdiction du rouble numérique s'inscrit dans une logique coercitive accrue
Une autre mesure significative inclut l’interdiction totale des transactions impliquant le rouble numérique, la monnaie développée par la banque centrale russe pour soutenir ses échanges internationaux malgré les sanctions imposées. Parallèlement, il est prévu d'accroître le contrôle sur certaines exportations vers des pays comme le Kirghizistan. En 2024, l’UE avait déjà pris position en interdisant ses entités d’accéder au système SPFS russe, équivalent au système SWIFT occidental. Les efforts se poursuivent également pour étendre encore davantage ces restrictions envers ceux qui collaborent avec Moscou via sa base militaro-industrielle.
Des réserves subsistent parmi certains États membres concernant ces initiatives
À la fin de l’année dernière, plusieurs actions avaient été renforcées, notamment l’interdiction sur le stablecoin A7A5 et des sanctions contre la plateforme Payeer. Cependant, trois États membres restent réticents face à ces nouvelles mesures qui nécessitent une approbation unanime avant leur adoption finale. La Commission vise initialement une mise en œuvre rapide avant le quatrième anniversaire de l’invasion ukrainienne prévue pour le 24 février prochain.
